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L'irrigation sur le bassin Seine-Normandie -Etat des lieux et prospective

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Virginie PLANTY

Entre 1970 et 2000, les surfaces irriguées sur les départements du bassin ont triplé. En 2000 les prélèvements ont été de 80 millions de m3, tandis qu'ils se sont élevés à 205 millions de m3 en 2003. Ainsi l'Agence de l'Eau se pose des questions vis-à-vis des enjeux que représentent l'irrigation et son évolution. Faisant le constat que ses connaissances ne sont pas suffisantes pour répondre à ces questions, elle lance une étude pour dresser l'état des lieux de l'irrigation et faire une prospective sur son évolution à l'horizon 2015.

L'état des lieux a été construit sur la base des données statistiques disponibles et d'entretiens avec 80 acteurs de terrain (irrigants, encadrement agricole et institutionnel, industries d'aval et équipementiers). Il a abouti à l'identification et à la description de 35 bassins d'irrigation. Ces bassins ont été découpés selon des zones où les problématiques étaient homogènes. La description porte sur la pratique de l'irrigation, la ressource mobilisée, les enjeux, l'historique, les acteurs et le mode de gestion mis en place.

Le périmètre nappe de Beauce (une partie des départements 27, 45, 77, et 91)
Cette zone représente 55 % du prélèvement irrigation du bassin. Sur la zone, celui-ci représente entre 45 et 65 % du prélèvement annuel en nappe, tous usages confondus. De nombreuses cultures sont irriguées, dont le maïs grain et, en années sèches, les céréales. En fonction des cultures, la nécessité de l'irrigation est variable. Il existe donc théoriquement une certaine marge de manœuvre en cas de pénurie. La nappe permet une gestion pluriannuelle de la ressource, mais est, en 2006, à un niveau bas.

La Champagne (une partie des départements 08, 10, et 51)
Cette zone représente 12 % du prélèvement irrigation du bassin. Sur la zone, celui-ci représente entre 15 et 30 % du prélèvement annuel en nappe. 80 % du volume est destiné aux pommes de terre et aux légumes. Pour ces cultures, l'irrigation est impérative et permet d'alimenter une filière de transformation régionale. La marge de manœuvre est donc faible. Un déficit annuel a un impact immédiat sur les assecs même s'il existe une composante pluriannuelle sur la nappe.

L'Aisne et Oise (une partie des départements 02 et 60)
Cette zone représente 8 % du prélèvement irrigation du bassin. Sur la zone, celui-ci représente entre 15 et 30 % du prélèvement total en nappe. 75 % du volume est destiné aux pommes de terre et aux légumes.

En dehors de ces zones qui représentent des volumes importants, il existe également des bassins avec des enjeux locaux comme dans la Brie, sur les rives de la Dives, ou encore dans la vallée de la Troesne. Une liste de ces bassins a été dressée dans l'état des lieux. Ainsi, il existe quelques bassins où l'irrigation représente un enjeu en années sèches. Mais l'enjeu est étendu et amplifié lors des successions d'années de déficit, lorsque le niveau des nappes est bas. A ce titre, la situation en 2006 est préoccupante.

Ce constat est unanime. L'irrigation est un investissement lourd qui s'amortit sur 10 ou 15 ans. Ainsi, dans l'incertitude qui pèse actuellement sur l'agriculture, l'ensemble des acteurs prévoit qu'il n'y aura pas de progression de l'irrigation avant la fin de la PAC en 2013. Au-delà de cette date, toutes les évolutions sont envisageables.
- le premier scénario est construit sur l'hypothèse d'une augmentation limitée du coût de l'énergie, avec un développement modéré des biocarburants et un maintien, voire une légère progression des cultures industrielles. Dans cette hypothèse, le prélèvement maximum diminue de 8 % ;
- le second scénario est construit sur l'hypothèse d'une énergie beaucoup plus coûteuse, avec un développement maximum des biocarburants, en défaveur des cultures industrielles et des céréales. Le prélèvement maximum diminue de 12 %.

Un autre résultat de la prospective, est qu'en année sèche le prélèvement est 3 fois plus important qu'en une année humide. Cette variabilité exacerbe les enjeux : les prélèvements risquent d'une part d'être les plus forts lors des années où les étiages sont les plus sévères. Ensuite, le climat annuel et les successions climatiques sont imprévisibles. Ce qui rend plus complexe la bonne gestion du prélèvement pour irrigation.

Dans ce contexte, on constate que l'encadrement agricole et institutionnel autour de ces enjeux se développe. Il semble que, pour être efficace, la gestion de l'irrigation doit se faire à l'échelle du bassin d'irrigation, voire à un niveau plus fin. Cependant il existe une demande forte pour une plus grande collaboration entre les acteurs du bassin. Notamment pour l'échange rapide des données de prélèvement ; mais aussi pour la concertation entre institutions et départements sur les modes de gestion.

A ce titre, un apport majeur de la démarche proposée par l'Agence pour cette étude fut la constitution d'un groupe de travail rassemblant tous les types d'acteurs de l'irrigation. Ce groupe a permis d'établir avec l'Agence un dialogue qui n'existait pas auparavant. Une action proposée consiste à pérenniser ce dialogue par la création d'un groupe d'experts.

Les pistes d’actions proposées à l’Agence sont :
- d’améliorer le système d'information sur l'irrigation et la collaboration pour la gestion en centralisant les données irrigation,
en créant une base documentaire en réseau, en constituant un pool d'experts (vis-à-vis de la gestion) ;
- de favoriser des programmes de recherche sur l'efficacité de l'irrigation (en termes de gestion de la ressource, ou de gestion de la pénurie) ;
- de programmer des audits indépendants sur les situations critiques identifiées.

Sensibilisation sur systèmes d'exploitation agricoles et itinéraires techniques protecteurs de la ressource en eau

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Carole MATHIEU - Vincent ALIX

Dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre du neuvième programme de l'AESN, la DERA a décidé de promouvoir sur le bassin (sur des territoires prioritaires) l'évolution des exploitations vers des systèmes agricoles respectueux de la ressource en eau.

Après une étude des cahiers des charges et le choix de cinq systèmes, il convient d'élaborer un argumentaire à destination des agriculteurs du bassin. Les entretiens avec les animateurs des réseaux locaux (GAB, FRCIVAM…) et avec les agriculteurs déjà engagés dans ces systèmes ont permis d'identifier des partenaires potentiels, des arguments en faveur de la "conversion" utilisables par la direction pour atteindre et convaincre les agriculteurs.

Par ailleurs, des pistes concernant les formes et supports de communication ont été envisagés (partenariats, conférence, soutien de l'animation).

De plus, il semble nécessaire de mener en parallèle un travail auprès d'acteurs périphériques (grand public, instances politiques, collectivités locales). Enfin, les premières concrétisations opérationnelles, telles que la préparation d'un colloque "Eau / Agricultures Alternatives" lors du SIMA 2007, sont détaillés dans cette étude.

L'utilisation de pesticides en zone non agricole dans le bassin Seine-Normandie : sociétés de transports, voiries et golfs

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Arnaud MOKRANI

La pollution de la ressource en eau par les produits phytosanitaires est généralisée et concerne aussi bien les eaux de surface que les eaux souterraines (IFEN, 2006). Il convient donc d'agir pour limiter cette pollution et d'en traiter toutes les origines. L'AESN a mis en place, en complément de ses actions en zone agricole, des actions envers les utilisateurs non agricoles de pesticides.

Ainsi, cette étude a été menée pour définir les pratiques, les objectifs et les contraintes des sociétés de transport, des voiries et des golfs, ceci pour déterminer les actions adaptées permettant de réduire leur consommation de produits phytosanitaires. Le but du stage était donc de collecter le maximum d'informations pour la mise en place d'actions auprès des sociétés de transports, des voiries et des golfs.

Après une phase de collecte de données bibliographiques et de terrain (réalisation d'enquêtes) nous avons pu déterminer que ces utilisateurs ont quatre objectifs principaux pour la maîtrise de la végétation :
- la Sécurité des usagers et du personnel ;
- l'Esthétisme, jamais cité comme objectif principal ;
- le maintien les infrastructures ;
- la limite de l'invasion de la structure par la végétation spontanée.
NB : le principal objectif des golfs est d'offrir un terrain compatible avec les normes du jeu.

Les pratiques des acteurs étudiés sont similaires. Ils utilisent majoritairement des herbicides (et des fongicides pour les golfs) ; le matériel d'épandage est très variable allant du pulvérisateur à dos au train désherbeur ; les surfaces traitées sont imperméables et perméables ; certains font appel à des prestataires (voiries, RTE) ; les formations se font surtout en interne ou par les distributeurs avec peu de rappel réguliers ; et enfin, les bonnes pratiques sont prônées par les sièges mais peu de contrôles de leur application ont lieu.

Trois obstacles principaux à la réduction des traitements sont cités dans les questionnaires :
- les objectifs de quasi "zéro végétaux" imposés par la sécurité ;
- les techniques alternatives et les actions de formation nécessitent des investissements de temps et d'argent que les structures n'ont pas toujours ;
- des zones sont inaccessibles aux techniques alternatives.

Les services interrogés sont majoritairement engagés dans une démarche de réduction de l'utilisation de pesticides. Différentes actions sont mises en place, les quatre principales sont : les techniques alternatives, l'achat de matériel d'épandage plus performant, la formation des agents et l'élaboration de techniques préventives.

Grâce aux données collectées, quatre types d'actions sont apparues adaptées et nécessaires aux démarches de réduction de l'utilisation de pesticides par les transports, les voiries et les golfs.
Il s'agit d'établir des actions de formation (avec la mise en place d'une mallette de formation), des journées d'échange (organisation de réunions inter ou intra domaines), la sensibilisation des élus et des responsables des services d'entretien (au travers du site Internet de l'AESN) et des organisations territoriales des traitements (avec la mise en place de chartes et d'une grille d'autoévaluation des pratiques phytosanitaires de la structure). Ces actions doivent permettre la prise de conscience de la pollution engendrée, la compréhension rapide des risques sanitaires et environnementaux, la mise en place de techniques alternatives et l'élaboration de solutions concrètes. Il s'agit aussi de raisonner les pratiques, menant au choix de ne pas recourir aux pesticides.

Dimensionnement/ Conception des ouvrages de décantation-régulation hydraulique des côteaux viticoles champenois

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Thierry CHAPPAT

Dans le bassin versant de la Marne, une des zones essentielles de pression polluante sur les milieux aquatiques correspond au secteur viticole (champagne), à la fois en termes quantitatif et qualitatif, et dû aux phénomènes d'érosion et de ruissellement. L'objectif de la Directive Cadre sur l'Eau étant l'atteinte du bon état écologique des masses d'eau d'ici 2015, il est primordial d'analyser les éléments techniques qui permettraient d'y parvenir.

Le présent mémoire présente la problématique et une approche technique sur la conception et le dimensionnement d'ouvrages, pour une gestion améliorée des eaux de ruissellement des coteaux viticoles de champagne. L'objectif du stage était double :
- effectuer un état des lieux sur les ouvrages existants,
- faire des propositions de conception et de dimensionnement afin que les ouvrages soient efficaces en termes de dépollution.

Afin de comprendre les enjeux de la dépollution des eaux de ruissellement, les types de polluants concernés par l'étude ainsi que leurs impacts sur le milieu naturel sont détaillé, ainsi que l'état des lieux sur les ouvrages existants. Avant de rentrer dans la phase de propositions, les diverses contraintes à prendre en compte sont identifiées, ainsi que les mécanismes de dépollution susceptibles d'être mis en place dans les ouvrages. Enfin, la dernière partie permet de présenter les aménagements proposés et d'évoquer des pistes de dimensionnement.

L'activité viticole liée à l'érosion et au ruissellement, phénomènes très marqués dans le vignoble champenois, génère un apport important d'éléments dans les milieux aquatiques, entraînant leur dégradation. Pour lutter contre ces pollutions diffuses, et répondre à l'obligation de résultats imposée par la DCE, il est nécessaire d'améliorer la gestion des eaux de ruissellement des coteaux viticoles champenois. Les aménagements à la parcelle, bien qu'encore peu développés dans le vignoble, limitent déjà efficacement les transferts de polluants vers les ressources en eau et doivent être généralisés.

Les bassins de décantation et de régulation, lieu de transit des eaux de ruissellement avant le milieu naturel, sont des ouvrages susceptibles d'améliorer la qualité des eaux. Cependant, résultant avant tout d'une volonté des maîtres d'ouvrages et de la profession de résoudre les désordres hydrauliques dans le vignoble, ils ne sont pas, actuellement, conçus de façon favorable à la dépollution. Les différentes contraintes liées à la double exigence de réduction des débits ruisselés et des quantités de polluants transférées, au manque de moyens et aux problèmes de terrain disponible, orientent vers le choix de techniques de dépollution simples à mettre en place. Les principales propositions faites concernent la conception des ouvrages :

Double bassin : traitement/régulation
- DO en amont de l'ouvrage
Bassin de traitement :
- Forme longitudinale et/ou obstacles, peu profond
- Fosse de tranquillisation ou DO latéral
- artie végétalisée
- Moine de vidange
Bassin de régulation hydraulique :
- Obstacles
- Système de régulation des rejets

En concevant les ouvrages de manière à favoriser au mieux la décantation, on peut d'ores et déjà espérer une élimination conséquente des polluants. L'efficacité, quand à l'utilisation de macrophytes dans ce contexte, reste encore à prouver. La création d'un site pilote, reprenant les aménagements proposés et permettant d'assurer un suivi quantitatif et qualitatif des eaux, pourrait être un bon moyen pour valider les propositions et y apporter des améliorations. Par la suite, la rédaction d'un guide technique de recommandations permettrait de conseiller les maîtres d'ouvrages et les maîtres d'œuvre pour l'aménagement des ouvrages.

Contribution aux actions de sensibilisation des agriculteurs sur la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires

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Carole MATHIEU

L'Agence de l'eau Seine-Normandie (AESN) participe, par sa politique d'intervention, à la protection de la ressource en eau et notamment à la réduction des pollutions diffuses d'origine agricole à l'échelle des bassins d'alimentation de captage (BAC). Elle accompagne les collectivités dans leur démarche de délimitation des BAC et soutient la construction de programmes d'actions hiérarchisés dans l'espace et le temps qui visent à reconquérir ou à conserver la qualité de la ressource en eau.

Dans son 9ème programme d'action, L'AESN souhaite impliquer d'avantage les collectivités dans la protection des captages et soutient celles qui souhaitent acquérir des terrains - souvent agricoles - situés sur les périmètres de protection rapprochés des captages, en complément d'une politique d'évolution des exploitations situées sur le BAC vers des systèmes plus respectueux de la ressource en eau via des modifications des pratiques agricoles.

Ce mémoire vise à analyser le nouveau type de coordination entre agriculteurs et consommateurs d'eau induit par cette politique. Il tente d'éclairer les arbitrages entre création de richesse et maîtrise des pollutions diffuses que devra faire la collectivité lors de la gestion de ces terrains. Il propose également des outils méthodologiques visant à associer sur les terrains acquis protection de la ressource et valorisation agricole.

Comment concilier agriculture et protection de la ressource sur les terrains acquis par les collectivités

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Arnaud MOKRANI

Après avoir menée des actions en direction des utilisateurs non agricoles de produits phytosanitaires (collectivités locales, jardiniers amateurs, transport et voirie) lors de précédents stages, l'Agence veut poursuivre son investissement auprès de la profession agricole pour la sensibiliser à la réduction de l'utilisation de ces produits par une analyse des outils de communication/ sensibilisation à développer en complément des programmes d'actions engagés sur le terrain. Grâce à plusieurs enquêtes réalisées sur un échantillon d'agriculteurs représentatifs de la diversité agraire du bassin Seine-Normandie, un état des lieux de la problématique phytosanitaire (freins et moteurs pour la réduction) a été réalisé.

Le dépouillement des enquêtes a permis d'aborder différents thèmes de la problématique en prenant en compte les principaux systèmes de production du bassin : céréales et oléoprotéagineux, polyculture-élevage, cultures industrielles et vigne. De plus, afin de connaître les motivations et les obstacles à une réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, des agriculteurs conventionnels, raisonnés, en protection intégrée et biologiques ont été interrogés dans chacune des catégories. Les données recoltées montrent que la prise de décision avant une intervention repose sur des observations personnelles mais que les conseils des représentants des chambres d'agriculture, des coopératives, des Centres d'Etudes Techniques Agricoles... sont également pris en compte par les exploitants avant d'effectuer un traitement. De même, en ce qui concerne le choix des produits phytosanitaires, le recours à l'avis des prescripteurs locaux est assez répandu chez les agriculteurs de l'échantillon. Les exploitants estiment avoir une bonne connaissance des risques liés à l'utilisation de ces produits via des sessions de formation ou des magazines spécialisés. Ils avouent avoir une grande méfiance vis-à-vis des messages véhiculés par les médias, responsables selon eux de véhiculer une image négative de la profession. Ces enquêtes ont aussi permis d'aborder les techniques alternatives qui ont déjà été mises en place par certains exploitants : lutte intégrée (rotations plus longues et plus diversifiées, décalage de la date de semis, variétés résistantes…), désherbage mécanique… mais aussi enherbement entre les rangs et lutte biologique au niveau des vignes. Après cette analyse, les leviers et les obstacles à une réduction ont ainsi été mis en évidence. Les agriculteurs estiment que cette réduction permet de revaloriser l'image de la profession qui prend alors part à la protection de l'environnement. De plus, ils doivent raisonner de manière plus approfondie leurs pratiques d'où une meilleure organisation du travail et un retour à des préoccupations plus agronomiques. Ils opposent à ces arguments l'existence de nombreuses contraintes technico-économiques et l'absence de reconnaissance pour des démarches économes en intrants.

En tenant compte des attentes des agriculteurs, l'Agence a la possibilité de mettre en place quatre types de stratégies afin de sensibiliser la profession. La première repose sur la concertation locale avec les agriculteurs et les prescripteurs locaux afin de créer des groupes de réflexion visant à mettre en place des actions sur des territoires pertinents. Les exploitants ont également souhaité que l'Agence leur fournisse d'avantage d'informations et qu'elle s'investisse plus dans la formation continue et les travaux de recherche. Subventionner les démarches économes en intrants et l'achat d'équipements spécifiques constitue aussi une piste à exploiter. Enfin, certains privilégient un renforcement de la réglementation.

A l'issue de cette analyse, il apparaît avant tout nécessaire de communiquer d'avantage auprès des agriculteurs. Ainsi, une stratégie de communication est mise en place pour faire passer un message pertinent auprès de la profession agricole. Elle comporte une partie commune à l'ensemble des agriculteurs, ainsi qu'un feuillet plus spécifique à chaque orientation technique et économique des exploitations du bassin. Le volume et le mode de diffusion ainsi que les partenaires ont aussi été déterminés afin de sensibiliser efficacement les exploitants.

Irrigation et gestion collective de la ressource sur le bassin Seine-Normandie

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Virginie BIRGAND-PLANTY

En France, l'agriculture consomme près de 50 % des quantités d'eau prélevées. La France et le bassin Seine-Normandie ne manquent pas aussi cruellement d'eau que certains pays du monde, mais il existe tout de même des zones de tension quantitative impliquant l'irrigation, concentrées globalement sur les plaines de la Beauce, en Champagne et dans l'Aisne et l'Oise. Les concurrences entre l'irrigation et d'autres usages de l'eau ne sont pas nouvelles. Le développement des besoins en eau et la diversification des usages de l'eau tendent toutefois à multiplier les types de conflits territoriaux.

Le développement de la politique agro-environnementale, la communication des acteurs de l'eau et les arrêtés préfectoraux de limitation ont favorisé ces dernières années une prise de conscience des limites de la ressource. De plus, l'expérience a montré que la marge de manœuvre pour les économies d'eau relève principalement de l'irrigation. Dans ce contexte, une gestion concertée collective de la ressource à l'échelle des bassins d'irrigation doit être encouragée. La nappe de Beauce étant un exemple assez complet de cette problématique.

La concertation et certains outils de gestion et de planification ont déjà permis de mieux connaître et gérer les situations de tension quantitative, mais elles doivent pouvoir être encore améliorées. Cette étude permet donc :
- d'évaluer la possibilité de constitution d'une base de données qui puisse orienter les réflexions sur la gestion collective et les conseils à l'irrigation en collectant, organisant et diffusant les informations disponibles sur le bassin en matière d'irrigation,
- d'établir un bilan des concertations et outils de gestion sur le bassin et en France, mais aussi de proposer un schéma de mise en oeuvre d'un protocole de gestion sur un territoire problématique.

Utilisation des pesticides en zone agricole ou non : bilan des offres de formation et de conseil en Basse-Normandie

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Cécile LEFEBVRE

Dans un contexte de montée en puissance de la prise en compte des effets néfastes des pesticides sur l'environnement et la santé, une réglementation très dense est en train de se mettre en place, parmi laquelle peuvent être cités la Directive relative à la mise sur le marché de produits phytosanitaires, celle relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, ou encore l'arrêté relatif aux Zones Non Traitées. Par ailleurs, de nombreuses enquêtes ont révélé un manque important de formation sur les pesticides, notamment en zones non agricoles.

Le 9ème programme permet à l'Agence de l'Eau de financer des actions préventives plutôt que curative, dont les offres de formation, conseil et sensibilisation. Avant de financer des actions de formation, de conseil ou de sensibilisation, il était intéressant de recenser les actions déjà menées en Basse-Normandie, que ce soit pour les zones agricoles ou non agricoles. Ce stage a pour objectif, en plus du recensement de ces offres, d'analyser leur contenu, leur mode de financement, et de proposer des solutions pour faire évoluer ces actions.

Pour recenser ces actions, un référentiel comprenant les coordonnées des différentes structures a été élaboré, puis 15 de ces structures ont été rencontrées, et 43 questionnées par le biais d'une enquête.

Les entretiens et l'enquête ont permis de révéler un nombre très important de structures formatrices, notamment vis-à-vis des utilisateurs agricoles. Par contre, il semble y avoir moins d'actions réalisées pour promouvoir les techniques alternatives. Le rapport de stage comprend une partie permettant d'analyser quel est le public concerné par les différentes actions de formation, conseil et sensibilisation, leurs objectifs, la manière dont elles se déroulent… Quelques recommandations ont été apportées pour faire évoluer ces actions en Basse-Normandie.

La promotion des pratiques alternatives pourrait se faire grâce à des financements de l'AESN aux structures mettant déjà en place, ou susceptibles de mettre en place, des actions de formation, conseil ou sensibilisation sur ce thème, telles que le GRAB. Il faudrait également engager des financements pour des actions en zones non agricoles, ainsi que sur la sensibilisation, car il y a encore trop de personnes qui ne soupçonnent pas les dangers des produits phytosanitaires.

Ce stage ayant permis de recenser les différentes structures formatrices, il faut désormais voir avec elles les actions qui pourraient être financées et appuyées par l'AESN afin de répondre au mieux à l'objectif de diminution de l'utilisation de produits phytosanitaires.

Evaluation de la faisabilité de la création d'un label "eau" pour les produits respectueux de la ressource en eau

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Arnaud MOKRANI

Dans le cadre de sa politique de protection de la ressource en eau, l'agence de l'eau Seine-Normandie travaille entre autre à la réduction des pollutions diffuses d'origine agricole. Un des axes de réflexion de cette politique s'appuie sur les agriculteurs. Aujourd'hui, l'agence s'interroge sur l'opportunité de travailler avec l'ensemble de la filière de l'agroalimentaire afin d'impliquer plus durablement les agriculteurs. La mise en place d'une certification environnementale par le Grenelle de l'Environnement doit en outre permettre d'améliorer les pratiques des agriculteurs.

Ce stage étudie l'opportunité de la création d'un label "eau" pour les produits respectueux de la ressource en eau. La mise en place de ce label "eau" doit s'inscrire dans une démarche de filière et nécessite donc une approche à différents niveaux : Industries Agro-Alimentaires (IAA), coopératives et agriculteurs. L'étude s'est principalement portée sur les IAA mais les coopératives et les agriculteurs ont été également pris en compte afin de traiter toute la filière agro-alimentaire.
Le cœur du stage a consisté en la réalisation d'une enquête auprès des IAA pour étudier l'existence de clauses environnementales dans leurs cahiers des charges. Cette enquête a permis de mieux connaître les possibilités d'évolution de ces cahiers des charges, notamment par rapport à la protection de la ressource en eau.

Au regard des premiers éléments recueillis après des entretiens avec les chambres d'agricultures et les coopératives, et enquêtes auprès des IAA, la mise en place d'un label "eau" n'apparaît pas aujourd'hui pertinente. Cependant, il est possible d'améliorer, du point de vue du respect de la ressource en eau, certains labels et référentiels déjà existants et de développer des projets de territoire associant une IAA, une coopérative et une chambre d'agriculture, avec un cahier des charges intégrant des clauses particulières sur l'eau.

Contribution à la réflexion sur le 10e programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie en matière de protection des aires d’alimentation de captages et de lutte contre les pollutions diffuses

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Emilie NAHON

Pendant longtemps, la lutte contre les pollutions diffuses à l'échelle des Aires d’Alimentation de Captages (AAC) a été peu prise en compte, à la fois au niveau européen où les politiques de gestion de l'eau étaient surtout sectorielles, et au niveau français où on s'intéressait davantage aux pollutions ponctuelles. La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) de 2000 a permis d'initier un changement, et cette thématique est aujourd'hui une priorité. Les références réglementaires européennes et françaises se sont ainsi multipliées pour fixer des objectifs (de moyens et de résultats) et pour mettre en place des outils d'action (dispositif ZSCE par exemple).

Concrètement, la protection des BAC vis-à-vis des pollutions diffuses, notamment agricoles puisque les principaux polluants gênant sont les nitrates et les pesticides, est affichée comme un des objectifs prioritaires des 9èmes programmes révisés de l'ensemble des agences de l'eau. Une démarche type (mobilisation de la collectivité, réalisation d'une étude BAC, élaboration et mise en œuvre de programmes d'actions agricoles et non agricoles) est ainsi promue pour impliquer tous les acteurs locaux dans la protection de la ressource et prendre en compte tous les enjeux. Les possibilités d'intervention des agences dans le cadre de ces démarches sont multiples : elles interviennent tout au long du projet, entre autre pour mobiliser les acteurs locaux et les autres financeurs et pour aider à mettre en place une animation, et financent des mesures du plan d'action sur différentes thématiques (aides agricoles, mesures foncières, mesures filières, aide zone non agricole, agriculture biologique). Si on manque actuellement de recul car ces démarches sont récentes, les premiers résultats et en particulier ceux des mesures concernant la profession agricole sont globalement décevants.

Compte tenu de ce premier constat, l'AESN souhaite améliorer son intervention en matière de protection des captages vis-à-vis des pollutions diffuses lors de son prochain programme d'intervention. L'objectif de cette étude était donc de mettre en avant les principales questions que l'agence devra se poser au cours des mois et des années à venir pour construire un 10ème programme permettant une action efficace sur cette thématique, en mettant si possible en avant des pistes de réponse.

Cette étude s'appuie sur les avis et pratiques des autres agences de l'eau, sur les retours de terrains de l'Agence liés aux projets de protection des BAC et sur les points de vue d’interlocuteurs extérieurs à l'agence. Ces différentes perspectives ont permis de réaliser une analyse rappelant pourquoi l'Agence a intérêt à intervenir sur ce volet, présentant les mesures et conditions actuelles d'intervention des différentes agences et les résultats obtenus, et reprenant l'ensemble des questions que l'AESN devra se poser pour améliorer son intervention.

Une partie de la réflexion porte ainsi sur le rôle que l'Agence doit tenir tout au long de la démarche BAC. Elle doit tout d'abord mobiliser les acteurs locaux. Dans cette optique, des pistes d'action pour rechercher ou faire émerger des porteurs de projets compétents, pour les mobiliser, pour leur fournir l'appui technique nécessaire et pour maintenir leur motivation sont exposées. L'Agence doit aussi s'assurer que les acteurs locaux dont les activités impactent la qualité de la ressource en eau sont bien impliqués dans la démarche. Enfin, pour une intervention plus efficace en faveur de la protection des BAC, elle doit coordonner son action avec les autres financeurs (Etat, Conseil Régional, Conseil Général…) et avec les services de l'Etat. L'Agence doit également s'assurer de la qualité de l'étude BAC qui sert de base à l'élaboration du programme d'action et favoriser la mise en place d'une animation adaptée pour l'implication de tous les acteurs et la prise en compte de tous les enjeux. Une animation territoriale multithématique doit être privilégiée et les problèmes de suivi de l'animation doivent être adressés. L'animation agricole doit quant à elle favoriser l'engagement des agriculteurs vers le changement de pratiques. Elle doit reposer davantage sur du conseil technique. Les diagnostics d'exploitation et l'approche socio-économique peuvent aussi être intéressants.

L'autre partie de la réflexion est dédiée aux possibilités d'intervention de l'Agence au sein des programmes d'actions :
- En matière d'aide agricole, au vu des résultats médiocres des aides PDRH (Programme de Développement Rural Hexagonal) actuellement octroyées, deux pistes doivent être explorées : jouer sur les modalités d'intervention (conditions d'éligibilité, outil appel à projets…) pour favoriser les actions collectives (meilleur impact sur la ressource) et réfléchir à d'autres types d'aides tels que des contrats locaux entre agriculteurs et collectivité, une assurance du risque pris lors du changement de pratique ou la mise à disposition de matériel pour essai.
- Une intervention sur des mesures foncières peut être utile tant qu'aucun autre moyen de pérennisation des changements de pratique n'est proposé. En revanche, compte tenu des freins (coût, réticence du monde agricole…), ces mesures ne pourront être généralisées à l'ensemble des BAC du bassin.
- Une intervention auprès des acteurs des filières est aussi intéressante. Il s'agit en amont de s'assurer que les conseils prodigués par ces acteurs sont conformes au message des autres animateurs (formation / sensibilisation des acteurs filières). Des actions en aval, pour structurer des filières et proposer des débouchés stables aux cultures qu'on souhaite implanter peuvent aussi être envisagées.
- Enfin, l'Agence doit aussi améliorer son intervention en zone non agricole, notamment en touchant davantage les particuliers.

Au-delà de ces réflexions thématiques, l'Agence devra aussi se demander quel cadre d'intervention elle souhaite retenir pour structurer davantage les démarches BAC et être plus lisible en interne et en externe. Un outil contractuel peut par exemple être envisagé. Finalement, en s'ouvrant au contexte extra-agence, se posent les questions de la légitimité de l'Agence à intervenir dans le domaine agricole, de la compatibilité et du devenir des différentes politiques européennes (DCE, concurrence et PAC) et de la capacité de l'Agence à intervenir en faveur de la protection des BAC.

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