"L'eau n'est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel" : c'est sur ce premier principe que se fonde la directive cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau).

Les politiques de l'eau des États membres de l'Union européenne sont de plus en plus encadrées au niveau européen. La politique communautaire de l'environnement est née en 1972 et l'eau fut un des premiers champs d'intervention de la Communauté : depuis la première directive dans ce domaine en 1975, près de trente ont été adoptées pour ce seul domaine, réglementant les rejets de substances dangereuses, les eaux de baignade, les eaux piscicoles, les eaux conchylicoles, l'eau potable...

En France, la prise en compte de l'eau est ancienne. Elle s'est traduite par l'adoption successive des lois de 1964 et 1992, dont les dispositions essentielles sont aujourd'hui regroupées dans le code de l'environnement. Mais le code général des collectivités territoriales, le code pénal, et même le code civil comportent également des textes concernant l'eau. Ainsi, les entreprises de nombreux secteurs sont soumises à des obligations en matière de prélèvements et de rejets dans les milieux aquatiques. Des dispositions répressives sanctionnent certains comportements à l'origine de pollutions. Les professionnels doivent identifier leur problématique "eau", afin de pouvoir répondre aux obligations qui en découlent et de connaître les aides techniques et financières mises à leur disposition.

La directive du 23 octobre 2000, appelée "directive cadre", établit le cadre européen pour la protection des eaux continentales, les eaux souterraines et les eaux côtières. Elle fixe des objectifs ambitieux aux Etats en termes de bon état des eaux, de rejets de substances dangereuses, de consultation du public, de récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau.

La France, comme les autres Etats membres, est tenue d'appliquer cette réglementation européenne et l'Etat est responsable devant l'Union du respect des objectifs approuvés en commun. La plupart des dispositions sont proches du système existant en France : la directive cadre est même inspirée en partie du modèle français de gestion des eaux. Pourtant, malgré le dispositif mis en place par les lois successives, et notamment la loi sur l'eau de 1992 qui avait dégagé les grands principes d'une gestion globale de la ressource et la loi transposant la directive du 21 avril 2004, la situation n'est pas encore satisfaisante.

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques, promulguée le 30 décembre 2006, conforte l'organisation actuelle, mais comporte également d'importantes modifications pour les institutions compétentes en matière de gestion de l'eau. Troisième loi sur l’eau, elle constitue désormais le socle de la politique française de l’eau et conforte les grands principes de gestion de l’eau par bassin versant consacrés par les loi de 1964 et 1992. La loi de 2006 répond également à des problématiques nouvelles et des enjeux émergents.