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Le comité de bassin souhaite conserver les moyens financiers nécessaires au bon état des eaux.

Lors de la séance du jeudi 13 juin 2013, à Rouen, le Comité de bassin a souhaité, dès l'ouverture de la séance, voter une motion demandant que le système de financement de l'eau soit soutenu, et affirmant que "toute amputation des budgets des agences de l'eau aura pour conséquence inéluctable le retard, voire l'arrêt, d'opérations indispensables à la satisfaction des obligations européennes de la France"

télécharger le communiqué de presse et la motion



Les actualités du bassin ...


Contribution de l'Agence au rapport annuel du maire

La loi du 12 juillet 2010 impose au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix de l'eau, la note établie par l'agence de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme d'intervention.

L'agence vient d'établir cette note sur la base de son activité 2012.

Télécharger la note



Un nouveau contrat de bassin entre le SIAAP et l'Agence de l'eau

Ce troisième contrat entre l'agence de l'eau et le SIAAP établi pour la durée du 10ème programmle 2013-2018 porte sur 1,9 milliards d'euros de travaux.

Il porte essentiellement sur l'amélioration des performances épuratoires de la station d'épuration d'Achères, la réduction des déversements de temps de pluie au niveau du déversoir d'orage de Clichy-sur-Seine, ainsi que l'amélioration des réseaux d'assainissement.

 



Guide juridique et pratique sur les milieux aquatiques

Le guide juridique et pratique sur les milieux aquatiques vient d'être mis à jour et il tient compte de la réglementation en cours (janvier 2013). ette nouvelle version prend en compte les changements qui ont lieu depuis décembre 2009. Il est, par exemple, à jour sur la réforme de la police de l'eau qui rentre en vigueur le 1er juillet 2013 et inclut la loi Grenelle II. Des exemples de jurisprudence ont été rajoutés au texte existant et des liens hypertextes renvoient vers les articles de la réglementation cités dans le texte.


Un nouvel outil pédagogique

L'Agence de l'eau Seine-Normandie, avec l'URCPIE de Picardie a lancé un nouvel outil pédagogique : La malle "Y'AQUA DANLO" créée pour faciliter l'étude des rivières et de la faune aquatique


Rapport d'activité 2012

Le rapport annuel 2012 est désormais disponible en pdf.



EcoTrophées 2013

L'Agence de l'eau Seine-Normandie est partenaire technique et financier des écotrophées, lancés par le Parc naturel régional des boucles de la Seine Normande.

Ce concours est ouvert aux démarches collectives, aux structures associatives, de mission de service public et aux entreprises. Les candidatures portent sur une réalisation environnementale située sur une commune du parc.

Voir le site du Parc naturel régional des boucles de la Seine Normande



Saurez-vous retracer le chemin de l'eau en remplissant votre feuille d'enquête, en endossant le rôle de l'Agence de l'eau, des habitants ou du maire ?



Nouveau numéro de Confluence

Le numéro de mars 2013 de CONFLUENCE est désormais disponible en version feuilletable.

Vous pourrez découvrir des informations importantes sur le 10e programme. la reconquête des zones humides et des rivières ...