pour prélèvement : vers une utilisation plus économe et équitable de l’eau Cette redevance est une incitation à un usage plus économe de l’eau et une source de financement pour les actions en faveur du rééquilibrage entre les ressources et les usages : alimentation en eau potable, industriels, irrigation…Elle est payée par les préleveurs
pour pollution de l’eau d’origine domestique : un effort collectif plus équitable Elle est payée par tous les abonnés à travers la facture d’eau. Ils paieront la redevance pollution et s'ils sont raccordés à l'égout, la redevance pour modernisation des réseaux de collecte.
pour modernisation des réseaux de collecte : vers plus d’équité et de transparence La redevance au titre de la modernisation des réseaux de collecte des eaux usées est payée par les seuls abonnés raccordés à un réseau d'égout. Les particuliers qui ont un système d'assainissement autonome ne paieront pas cette redevance.
pour prélèvement : vers une utilisation plus économe et équitable de l’eau Cette redevance est une incitation à un usage plus économe de l’eau et une source de financement pour les actions en faveur du rééquilibrage entre les ressources et les usages : alimentation en eau potable, industriels, irrigation…Elle est payée par les préleveurs
pour pollution de l’eau d’origine non domestique : plus juste au regard du milieu naturel Cette redevance est assise sur la pollution annuelle rejetée au milieu naturel et porte sur 10 éléments constitutifs de la pollution.
pour modernisation des réseaux de collecte : vers plus d’équité et de transparence La redevance au titre de la modernisation des réseaux de collecte des eaux usées est payée par les seuls abonnés raccordés à un réseau d'égout. Les particuliers qui ont un système d'assainissement autonome ne paieront pas cette redevance.
pour obstacle sur les cours d’eau : plus de responsabilité pour le milieu naturel et la biodiversité Cette redevance est une incitation à la reconquête du milieu naturel et vise à favoriser la libre circulation des poissons et des sédiments. Elle est payée par les gestionnaires ou propriétaires d’un ouvrage/obstacle sur un cours d’eau.
pour stockage d’eau en période d’étiage : plus de responsabilité pour le milieu naturel et la biodiversité Cette redevance tient compte du régime hydrologique du cours d’eau. Elle ne concerne que les stockages d’eau de gros volumes. Elle est payée par EDF et l’Institution des Grands Lacs de Seine.
pour pollution de l’eau par les élevages : une redevance plus simple La redevance élevage est plus simple : elle est assise sur l’Unité Gros Bovins (UGB) et prend en compte le taux de chargement à l’hectare, en favorisant l’élevage extensif.
