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Les redevances
 

Il existe plusieurs types de redevances :

 

  • pour modernisation des réseaux de collecte : une participation à l’effort collectif
    La redevance au titre de la modernisation des réseaux de collecte des eaux usées est payée pour les sites industriels raccordés au dispositif d’assainissement de la collectivité.
  • pour obstacle sur les cours d’eau : plus de responsabilité pour le milieu naturel et la biodiversité
    Cette redevance est une incitation à la reconquête du milieu naturel et vise à favoriser la libre circulation des poissons et des sédiments. Elle est payée par les gestionnaires ou propriétaires d’un ouvrage/obstacle sur un cours d’eau.
  • pour stockage d’eau en période d’étiage : plus de responsabilité pour le milieu naturel et la biodiversité
    Cette redevance tient compte du régime hydrologique du cours d’eau. Elle ne concerne que les stockages d’eau de gros volumes. Elle est payée par EDF et l’Institution des Grands Lacs de Seine.
  • pour prélèvement : vers une utilisation plus économe et équitable de l’eau
    <//b>Cette nouvelle redevance met en lumière le prélèvement réalisé par les canaux aux dépens du milieu d’origine de l’eau prélevée. Elle est assise sur les volumes nécessaires au canal et elle est payée par les responsables des canaux.

carte des zones de la redevance pollution


Dépollution : zones par communes


Délibération CA 07-12 :

Portant approbation du taux des redevances et des primes pour épuration pour le 9ème programme (2008-2012)