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Les délibérations du Conseil d'administration
de 1995 à 1967
 

Classées par année :

1993

1992

1991

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1989

1988

1987

1986

1985

 1984

1983

1982

1981

1980     

1979  

1978 

1977  

1976

 1975

 1974

 1973

1972

1971

 1970

1969

1968

 

 

 

1967

 

 

 


ANNEE 1995

  

Réunion du 22 mai 1995

 CA 95-01

 Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 4 novembre 1994

 CA 95-02

 Portant arrêté du compte financier 1994

 CA 95-03

 Portant approbation de la décision modificative DM n°1 du budget de 1995

 CA 95-04

 Relative à l'annulation des redevances de pollution domestique de la commune

 de Vert-en-Drouais (28)

 CA 95-05

 Relative à la mise en oeuvre de l'opération coordonnée "Bassin de la Rouvre"

 CA 95-06

 Relative à la mise en oeuvre des opérations coordonnées "Elevage"

 CA 95-07

 Portant modification du concours "Eau Pure - Eau Propre" pour l'attribution aux industriels

 et aux collectivités locales de prix pour l'épuration de qualité

 

Réunion du 31 octobre 1995

 CA 95-08

 Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 22 mai 1995

 CA 95-09

 Portant approbation de la décision modificative DM n°2 du budget de 1995

 CA 95-10

 Portant approbation des taux de redevances pour 1996

 CA 95-11

 Portant approbation du budget de l'agence pour 1996

 CA 95-12

 Relative aux délégations données au directeur pour l'attribution des aides et en venant

 en complément de la délibération n°93-13 du 28 octobre 1993

 CA 95-13

 Concernant la tranche de programme 1996

Vers le haut


ANNEE 1994

  

Réunion du 31 mai 1994

 CA 94-01

 Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 24 novembre 1993

 CA 94-02

 Portant modification des modalités relatives aux prêts avec intérêts du VIème programme

 CA 94-03

 Relative aux priorités dans l'attribution d'aides aux travaux visant à réduire la pollution
 des élevages

 CA 94-04

 Relative à la modification d'une rubrique d'aide du VIème programme d'intervention

 CA 94-05

 Relative aux études et travaux éligibles aux aides de l'agence avec leurs modalités
 associées

 CA 94-06

 Relative à la mise en oeuvre de l'opération coordonnée Baie-des-Veys

 CA 94-07

 Relative à la mise en oeuvre de l'opération coordonnée Vire-Virène-Dathée

 CA 94-08

 Portant arrêté du compte financier 1993

 CA 94-09

 Portant approbation de la décision modificative n°1 du budget de 1994

 CA 94-10

 Relative à la composition du comité des études et à son renouvellement

 CA 94-11

 Relative à l'annulation des redevances de pollution domestique de la commune de
 Saint-Aubin-des-Bois (28)

 CA 94-12

 Relative à la réduction des créances de l'agence à l'encontre de la Compagnie Papetière
 de l'Essonne - 91814 Corbeil-Essonnes (Compte n°037372W)

 CA 94-13

 Relative à l'admission en non-valeur des créances de l'agence à l'encontre de la Cidrerie
 du Pays d'auge - M. Daniel DESCHAMPS - Ouilly-du-Houley - 14590 Moyaux
 (Compte n°1114L)

 

Réunion du 4 novembre 1994

 CA 94-14

 Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 31 mai 1994

 CA 94-15

 Portant approbation de la décision modificative DM n°2 du budget 1994

 CA 94-16

 Relative aux taux des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes 
 d'eau de nappe et de surface pour les années 1995 et 1996

 CA 94-17

 Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime 
 pour épuration

 CA 94-18

 Relative à l'attribution d'aides exceptionnelles aux collectivités

 CA 94-19

 Relative à la délimitation géographique des zones de redevances pour prélèvement et 
 consommation et au titre de la détérioration de la qualtié de l'eau et à la prime pour 
 épuration

 CA 94-20

 Relative au contrat-type entre les éleveurs et les cofinanceurs du programme de
 maîtrise des pollutions d'origine agricole

 CA 94-21

 Relative aux modalités de redevance sur l'irrigation 1994

 CA 94-22

 Portant approbation de l'acquisition des locaux à Honfleur

 CA 94-23

 Portant approbation du budget de l'agence pour 1995

 CA 94-24

 Relative à la levée de la prescription quadriennale de la commune de Varennes-sur-Seine

 CA 94-25

 Relative à la levée de la prescription quadriennale du S.I.A.E.P. des Vallées de la Marne
 et du Surmelin (02)

 CA 94-26

 Relative à la levée de la prescription quadriennale du syndicat intercommunal
 d'alimentation en eau de Chepoix-Bonvillers (60)

 

Réunion du 31 décembre 1994

 CA 94-27

 Portant modification des modalités relatives aux prêts avec intérêts du VIème programme

Vers le haut


ANNEE 1993

  

Réunion du 1er juin 1993

 CA 93-01

 Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 27 octobre 1992

 CA 93-02

 Portant arrêté du compte financier 1992

 CA 93-03

 Portant approbation de la décision modificative n°1 du budget de 1993

 CA 93-04

 Relative au schéma directeur informatique

 CA 93-05

 Portant modification du VIème programme d'intervention de l'agence de l'eau Seine-
 Normandie pour l'attribution aux industriels et aux collectivités locales d'une aide à
 l'épuration de qualité

 CA 93-06

 Portant approbation du tableau des effectifs du personnel

 CA 93-07

 Relative à la renonciation au droit d'émettre des redevances de pollution domestique 
 auSyndicat des eaux et d'assainissement de Chamvres-Paroy (89)

 CA 93-08

 Avance de trésorerie à l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
 Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er juin 1993

 

 

Réunion du 21 octobre 1993

 

 CA 93-09

 Portant adoption du règlement intérieur du conseil d'administration

 CA 93-10

 Relative à la création d'un comité agriculture

 CA 93-11

 Relative à la nomination du Président du Comité des Etudes

 CA 93-12

 Donnant délégation de pouvoir au Directeur de l'agence de l'eau

 CA 93-13

 Relative aux délégations données au Directeur pour l'attribution des aides prises en
 application de la délibération 93-12

 CA 93-14

 Relative à l'annulation des redevances de pollution domestique de la commune de
 Virey-sous-Bar (10)

 

Réunion du 24 novembre 1993

 CA 93-15

 Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du
 21 octobre 1993

 CA 93-16

 Portant approbation de la décision modificative n°2 du budget de 1993

 CA 93-17

 Relative aux modalités de redevance sur l'irrigation en 1993

 CA 93-18

 Relative à la délimitation géographique des zones de redevances pour prélèvement et
 consommation et des zones de redevances pour la détérioration de la qualité de l'eau et
 la prime pour épuration

 CA 93-19

 Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime
 pour épuration

 CA 93-20

 Relative au coefficient de collecte applicable aux redevances dues par les usagers
 domestiques et assimilés

 CA 93-21

 Relative au taux des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes
 d'eau de nappe et de surface

 CA 93-22

 Relative au taux de la redevance spécifique en région Ile-de-France

 CA 93-23

 Relative à la mise à jour du programme 1992-1996 pour la période 1994-1996

 CA 93-24

 Relative à la modification d'une rubrique d'aide du VIème programme d'intervention

 CA 93-25

 Portant approbation du tableau des effectifs du personnel

 CA 93-26

 Portant approbation du budget de l'agence pour 1994

 CA 93-27

 Relative au prêt d'installation au personnel de l'agence

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ANNEE 1992

  

Réunion du 20 mai 1992

 CA 92-01

 Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 5 novembre 1991

 CA 92-02

 Portant arrêté du compte financier 1991

 CA 92-03

 Relative à l'acquisition d'un terrain pour la délégation régionale de Basse-Normandie

 CA 92-04

 Portant approbation de la décision modificative n°1 du budget 1992

 CA 92-05

 Relative à la redevance de pollution domestique pour les années 1992-1993

 CA 92-06

 Portant sur la durée des prêts avec intérêts du VIème programme

 CA 92-07

 Relative à la convention-type concernant les clauses et les conditions générales
 d'attribution des subventions relatives à la collecte pour traitement des déchets toxiques
 produits en petites quantités au cours du VIème programme d'intervention (1992-1996)

 CA 92-08

 Relative au Cercle Français de l'Eau

 CA 92-09

 Relative à la Communauté des Usagers du bord de l'eau

 CA 92-10

 Relative à l'Office International de l'eau

 CA 92-11

 Relative à la levée de la prescription quadriennale au Syndicat Intercommunal des Eaux
 de Coulanges-Crain

 CA 92-12

 Relative à la levée de la prescription quadriennale du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France

 CA 92-13

 Relative à la levée de la prescription quadriennale des communes de Montreuil-l'Argille,
 la Couture-Boussey et Darnetal

 CA 92-14

 Relative à la levée de la prescription quadriennale du Syndicat Intercommunal du
 Groupement d'Urbanisme de l'Agglomération de Melun

 CA 92-15

 Relative à l'annulation des redevances de pollution domestique de la commune de
 Thieblemont-Faremont (51)

 

Réunion du 27 octobre 1992

 CA 92-16

 Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 20 mai 1992

 CA 92-17

 Portant approbation de la décision modificative n°2 du budget 1992

 CA 92-18

 Portant approbation de prise de location

 CA 92-19

 Portant approbation du tableau des effectifs du personnel

 CA 92-20

 Relative à l'extension des locaux de la Délégation régionale Oise-Aisne et à la prise de
 bail de locaux nécessaires à l'hébergement temporaire des agents

 CA 92-21

 Portant approbation des taux de redevances

 CA 92-22

 Portant approbation du budget de l'agence pour 1993

 CA 92-23

 Relative à l'adaptation du VIème programme permettant à l'agence d'apporter une aide
 aux maîtres d'ouvrage pour la prise en charge de personnel dans le cadre de contrats
 "emploi-solidarité" affectés à des tâches relatives à l'eau

 CA 92-24

 Portant approbation de la convention type concernant les clauses et les conditions
 générales d'attribution des subventions et des prêts relatives au Vième programme
 d'intervention (1992-1996)

 CA 92-25

 Relative au protocole d'accord conclu avec la profession agricole au sujet de l'irrigation

 CA 92-26

 Relative à la levée de la prescription des créances de l'Université de Technologie de
 Compiègne

 CA 92-27

 Relative à la levée de la prescription quadriennale du syndical interdépartemental pour
 l'assainissement de l'agglomération parisienne

 CA 92-28

 Relative à la location de bureaux supplémentaires par l'agence dans l'immeuble
 "le Richmond" à Nanterre

 CA 92-29

 Relative aux dépenses d'immobilisation informatique 1993 (compte 0695-27)

 CA 92-30

 Portant approbation de prise en location de locaux à Honfleur

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ANNEE 1991

  

Réunion du 16 avril 1991

 CA 91-01

 Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 9 novembre 1990

 CA 91-02

 Relative à la délégation donnée au directeur de décider les aides de faibles montants

 CA 91-03

 Relative à l'annulation des redevances de pollution domestique de la commune de
 Loisy-sur-Marne

 CA 91-04

 Relative à l'abandon des redevances de pollution domestique de la commune de La
 Rivière-Saint-Sauveur pour les années 1983 à 1988

 CA 91-05

 Relative à l'annulation des redevances de pollution domestique de la commune de
 Frignicourt pour les années 1979 à 1989

 CA 91-06

 Relative à l'annulation des redevances de pollution domestique du SIVOM de la
 Basse-Vallée-de-l'Aisne

 CA 91-07

 Relative à la réduction des créances de la société Virginia Corn, 28170 Ecuble -
 Compte 035349Y

 

Réunion du 4 juin 1991

 CA 91-08

 Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 16 avril 1991

 CA 91-09

 Portant arrêté du compte financier 1990

 CA 91-10

 Portant approbation de la décision modificative n°1 du budget de 1991

 CA 91-11

 Portant approbation du tableau des effectifs du personnel

 CA 91-12

 Portant approbation du programme 1992-1996

 CA 91-13

 Portant sur la définition de redevables au titre du prélèvement et de la consommation et
 sur les modalités de la détermination de l'assiette

 CA 91-14

 Relative au taux des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes
 d'eau de nappe et de surface

 CA 91-15

 Relative à la délimitation géographique des zones de redevances prélèvement et
 consommation et au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour
 épuration

 CA 91-16

 Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de eau et à la prime
 pour épuration

 CA 91-17

 Relative au coefficient de collecte applicable aux redevances dues par les usagers
 domestiques et assimilés

 CA 91-18

 Relative à la prorogation de la redevance spécifique en région d'Ile-de-France

 CA 91-19

 Relative au taux de la redevance spécifique en région d'Ile-de-France

 CA 91-20

 Relevant le SIAEP de Fleury-Dampleux (Aisne) de la prescription quadriennale
 Délibération sur la location de bureaux dans l'immeuble occupé par l'agence à Nanterre

 

Réunion du 5 novembre 1991

 CA 91-21

 Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 4 juin 1991

 CA 91-22

 Portant approbation de la décision modificative n°2 du budget de 1991

 CA 91-23

 Relative aux contrats départementaux et à la répartition des dotations annuelles des
 départements pour le VIème programme

 CA 91-24

 N'existe pas

 CA 91-25

 Relative à l'acquisition de nouveaux locaux pour la délégation régionale de Haute-
 Normandie

 CA 91-26

 Portant approbation du budget de l'agence pour 1992

 CA 91-27

 Donnant délégation de pouvoir au directeur de l'agence

 CA 91-28

 Relative aux délégations données au directeur pour l'attribution des aides, prise en
 application de la délibération n°91-27

 CA 91-29

 Relative à la convention-type concernant les clauses et les conditions générales
 d'attribution des subventions, des prêts relatives au VIème programme d'intervention
 (1992-1996)

 CA 91-30

 Relative aux conventions d'aide financière à 'élimination des déchets en centre
 conventionné

 CA 91-31

 Relative à la contractualisation des aides de l'agence avec les ententes
 interdépartementales

 CA 91-32

 Relative aux contrats d'agglomération

 CA 91-33

 Relative au seuil de perception des redevances de prélèvement

 CA 91-34

 Relative à la délégation donnée à la commission des aides de décider des modalités
 pratiques des aides à une épuration de qualité

 CA 91-35

 Relative à la délégation donnée à la commission des aides de décider des modalités
 pratiques des aides aux irrigants

 CA 91-36

 Relative à la levée de la prescription quadriennale du syndicat d'assainissement de
 l'agglomération parisienne

 

Consultation écrite du 18 décembre 1991

 CA 91-37

 Portant approbation du tableau des effectifs du personnel

Vers le haut


ANNEE 1990

  

Réunion du 18 mai 1990

 CA 90-01

 Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 15 novembre 1989

 CA 90-02

 Portant arrêté du compte financier de 1989

 CA 90-03

 Portant approbation de la décision modificative du budget de 1990

 CA 90-04

 Portant approbation du tableau des effectifs du personnel permanent

 CA 90-05

 Relative aux schémas d'aménagement des eaux usées du secteur IV Marne-la-Vallée et
 aux modalités d'intervention de l'agence

 CA 90-06

 Relative au déconventionnement du centre VIDAM à Villers-Bretonneux (80)

 CA 90-07

 Relative à l'abandon du trop perçu de subvention au profit de l'Union des Sociétés de
 pêche du Morvan (U.S.P.M.)

 CA 90-08

 Relative au financement de projets d'extension et créations industrielles

 CA 90-09

 Relative à la signature par l'agence de bassin de l'avenant au contrat de rivière Armançon

 CA 90-10

 Relative à l'abandon des redevances de pollution domestique sur la commune de
 Oysonville pour les années 1983 à 1989

 CA 90-11

 Relative à l'abandon des redevances de pollution domestique sur la commune de
 Sommesous pour les années 1977 à 1987

 

Réunion du 9 novembre 1990

 CA 90-12

 Relative à l'adoption du procès-verbal de la réunion du 18 mai 1990
 Annexe à la délibération n°90-12 du 9 novembre 1990 (Modification du procès-verbal de
 la réunion du 18 mai 1990

 CA 90-13

 Portant approbation de la décision modificative n°2 du budget de 1990

 CA 90-14

 Relative à l'adaptation des règles du programme pour 1991

 CA 90-15

 Relative aux contrats départementaux et à l'affectation des dotations annuelles des
 départements pour 1991

 CA 90-16

 Portant approbation des taux de redevances

 CA 90-17

 Portant approbation du budget de l'agence pour 1991

 CA 90-18

 Relative à l'annulation des redevances de pollution domestique de la commune de Saclas

 CA 90-19

 Relative à la location de bureaux supplémentaires par l'agence dans l'immeuble qu'elle
 occupe à Nanterre

 CA 90-20

 Relative à la ratification de la décision modificative n°7 et d'un virement de crédits du
 budget pour 1990

Vers le haut


ANNEE 1989

  

Réunion du 28 avril 1989

 CA 89-01

 Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 25 octobre 1988

 CA 89-02

 Portant arrêté du compte financier 1988

 CA 89-03

 Relative à la convention IIBRBS-AFBSN n° 88-275.3 (avance TVA)

 CA 89-04

 Portant adaptation des autorisations de programme

 CA 89-05

 Portant approbation à la décision modificative n°1 du budget 1989

 CA 89-06

 Portant approbation du tableau des effectifs du personnel

 CA 89-07

 Relative à la composition du comité des études de l'agence

 CA 89-08

 Relative à la nomination d'un troisième représentant du conseil d'administration au
 comité des études de l'agence

 CA 89-09

 Relative à l'annulation des redevances de pollution domestique de la commune de Le
 Beny Bocage (14)

 CA 89-10

 Relative à la non émission des titres de recette des redevances pollution domestique du
 syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Charles Chaigneau (58)

 CA 89-11

 Relative à la dénonciation de forfaits de redevances "pollution"

 CA 89-12

 Réévaluation des prêts au logement attribués au personnel

 

Réunion du 17 octobre 1989

 CA 89-40

 Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 28 avril 1989

 CA 89-41

 Portant approbation de la décision modificative n°2 du budget de 1989

 CA 89-42

 Portant approbation des taux des redevances

 CA 89-43

 Portant approbation du budget de l'agence pour 1990

 CA 89-44

 Relative à la signature du contrat "Seine-propre"

 

Réunion du 15 novembre 1989

 CA 89-45

 Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 17 octobre 1989

 CA 89-46

 Relative au projet de contrat d'objectifs Etat/Agence de bassin S-N

 CA 89-47

 Relative aux contrats départementaux et à la répartition de l'enveloppe annuelle entre
 les départements pour 1990

 CA 89-48

 Relative à la signature d'une convention entre les organisations professionnelles du
 traitement de surface et l'agence

 CA 89-49

 Relative à l'adaptation des modalités d'aide du Vème programme à certaines études

 CA 89-50

 Relative à la délégation donnée au directeur de décider les aides aux études de
 dépollution

 CA 89-51

 Relative au contrat de rivière "Haute-Yvette"

 CA 89-52

 Relative à l'abandon des redevances de polluition domestique sur la commune de
 Vauciennes (60) pour les années 1981 à 1988

 CA 89-53

 Relevant la commune de Champrenault (Côte d'Or) de la prescription quadriennale

 CA 89-54

 Relative à la limitation des remboursements de trop perçus d'aides

 CA 89-55

 Relative à la ratification de la décision modificative n°7 et de trois virements de crédits du
 budget pour 1989

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ANNEE 1988

  

Réunion du 17 mai 1988

 CA 88-01

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 octobre 1987

 CA 88-02

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 novembre 1987

 CA 88-03

 Portant sur la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le chômage

 CA 88-04

 Portant autorisation de programme

 CA 88-05

 Portant approbation du tableau des effectifs

 CA 88-06

 Portant approbation de la DM1 du budget de 1988

 CA 88-07

 Relative aux aides pour l'alimentation en eau des industriels irrigants

 CA 88-08

 Relative à l'aide de l'agence au syndicat d'agglomération nouvelle Cergy-Pontoise, pour
 la réalisation de la station d'épuration de Neuville-sur-Oise (95)

 CA 88-09

 Relative à contractualisation des aides de l'agence avec les ententes
 interdépartementales

 CA 88-10

 Relative à la banque nationale de données hydrométriques dite banque "hydro"

 CA 88-11

 Relative à la banque nationale de données pluviométriques dite banque "pluvio"

 CA 88-12

 Relative au renouvellement du matériel équipant le site central informatique

 CA 88-13

 Portant arrêté du compte financier

 CA 88-14

 Relative à la dénonciation de forfaits pollution

 CA 88-15

 Relevant la commune de Sermaises (45) de la prescription quadriennale

 CA 88-16

 Relevant la commune de Blandy (91) de la prescription quadriennale

 CA 88-17

 Relative à l'annulation des redevances pollution émises auprès de la commune de
 Bertaucourt-Epardon (02)

 CA 88-18

 Relative à l'annulation des redevances pollution émises auprès de la commune de
 Bergères-les-Vertus (51) et relevant cette commune de la prescription quadriennale

 CA 88-19

 Relevant la commune de Comble-en-Barrois (55) de la prescription quadriennale

 CA 88-20

 Relative à la participation de l'agence de bassin Seine-Normandie à l'exposition
 "Bleu Villette"

 

Réunion du 25 octobre 1988

 CA 88-21

 Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 17 mai 1988

 CA 88-22

 Portant modification d'autorisations de programme

 CA 88-23

 Relative à une avance de trésorerie à l'I.I.B.R.B.S.

 CA 88-24

 Portant approbation de la décision modificative n°2 du budget de 1988

 CA 88-25

 Relative à la modification de la délimitation géographique de la zone de redevance
 salinité

 CA 88-26

 Relative à l'aide de l'agence en matière de comptage des puisages d'eau soumis à la
 redevance pour modification du régime des eaux et pou prélèvement d'eau

 CA 88-27

 Relative à la création d'une opération particulière

 CA 88-28

 Relative aux aides à l'alimentation en eau potable

 CA 88-29

 Relative à l'adaptation du Vème programme concernant les zones d'action renforcée
 "eaux superficielles" (ligne programme 5212)

 CA 88-30

 Relative aux contrats départementaux et à la répartition de l'enveloppe annuelle entre
 les départements pour 1989

 CA 88-31

 Relative aux délégations données au directeur pour l'attribution des aides d'un faible
 montant à l'éaménagement et l'entretien régulier des rivières

 CA 88-32

 Portant approbation des taux des redevances

 CA 88-33

 Portant approbation du budget de l'agence pour 1989

 CA 88-34

 Relative à la création d'un "comité des études" de l'agence

 CA 88-35

 Relative au contrat département des Ardennes-agence, de l'année 1988

 CA 88-36

 Relative à l'abandon des redevances de pollution domestique sur la commune de d'Athis
 pour les années 1976 à 1987

 CA 88-37

 Relative à l'annulation des redevances pollution domestique de la commune de Dornecy

 CA 88-38

 Relative à l'abandon des redevances de pollution domestique de la commune de Pogny

 CA 88-39

 Réévaluation des prêts au logement attribués au personnel

 CA 88-40

 Relevant le S.I.A.E.P. d'Angiens de la déchéance quadriennale

 CA 88-41

 Relevant le S.I.A.E.P. de Montivilliers de la déchéance quadriennale

 CA 88-42

 Relevant la commune de Saint-Wandrille-Rançon de la déchéance quadriennale

 CA 88-43

 Relevant le S.I.A.E.P. d'Auffay de la déchéance quadriennnale

 CA 88-44

 Relevant le S.I.A.E.P. de St-Laurent de Brévedent de la déchéance quadriennale

 CA 88-45

 Relevant le S.I.A.E.P. de la vallée de l'Eaulne de la déchéance quadriennale

 CA 88-46

 Relative à la dénonciation de forfaits de redevances "pollution"

 CA 88-47

 Relative à l'annulation de la redevance polluiton émise auprès de la commune de Cuis

 CA 88-48

 Relative à l'annulation de la redevance polluiton émise auprès de la commune de
 Conflans-sur-Seine (51)

 CA 88-49

 Relative à la ratification de la décision modificative n°6 du budget de 1988

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ANNEE 1987

  

Réunion du 13 février 1987

 CA 87-01

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 octobre 1986

 CA 87-02

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 octobre 1986

 CA 87-03

 Relative à la convention type concernant les clauses et les conditions générales
 d'attribution des subventions, des prêts et bonifications d'intérêt relatives au Vème
 programme d'intervention (1987-1991)

 CA 87-04

 Relative au transfert de montant d'une ligne programme à une autre du Vème
 programme d'intervention

 CA 87-05

 Relative aux modalités d'attribution des aides d'un faible montant

 CA 87-06

 Relative à la convention Etat-Région Bourgogne-Agence de bassin Seine-Normandie
 concernant le réseau automatique de recueil de données hydrologiques

 CA 87-07

 Relative aux prêts au logement du personnel

 CA 87-08

 Relative aux travaux d'utilité collective

 CA 87-09

 Relevant la commune de Dommartin-le-Franc (52) de la prescription quadriennale

 CA 87-10

 Relative à l'Institut de l'eau

 

Réunion du 11 juin 1987

 CA 87-11

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 février 1987

 CA 87-12

 Relative au remboursement du prêt contracté auprès de la caisse des dépôts et
 consignations

 CA 87-13

 Relative à la demande de prêt au N S I A V O S I

 CA 87-14

 Relative à l'Institut de l'eau

 CA 87-15

 Portant modification d'autorisations de programme

 CA 87-16

 Portant approbation de la décision modificative n°1 du budget 1987

 CA 87-17

 Portant approbation du compte financier 1986

 CA 87-18

 Relative à l'annulation des redevances de prélèvement et consommation d'eau, émises
 auprès de la commune de Cormicy

 

Réunion du 21 octobre 1987

 CA 87-19

 Portant approbation du règlement intérieur du conseil d'administration

 CA 87-20

 Portant délégation de pouvoir au directeur de l'agence

 CA 87-21

 Relative aux délégations données au directeur pour l'attribution des aides

 CA 87-22

 Portant approbation de la décision modificative n°2 au budget de 1987

 CA 87-23

 Relevant la commune de Chichery-la-ville (89) de la prescription quadriennale

 CA 87-24

 Relevant la commune de Nogent-sur-Seine (10) de la prescription quadriennale

 CA 87-25

 Réévaluation des prêts au logement attribués au personnel

 CA 87-26

 Relative aux modalités de déclaration des activités polluantes industrielles

 CA 87-27

 Mise en oeuvre des mesures de lutte contre le chômage

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 juin 1987

 

Réunion du 10 novembre 1987

 CA 87-28

 Relative à l'Institut de l'eau

 CA 87-29

 Relative à la consultation écrite du conseil pour la ratification des décisions modificatives

 CA 87-30

 Relative à l'implantation des locaux de la délégation de Haute-Normandie

 CA 87-31

 Relative à l'actualisation de la liste des points noirs

 CA 87-32

 Relative aux modalités de demande d'aide du Vème programme d'intervention

 CA 87-33

 Relative aux contrats départementaux et à la répartition de l'enveloppe annuelle entre
 les départements pour 1988

 CA 87-34

 Portant approbation du budget de l'agence pour 1988

 Lettre au Président du comité de bassin relative aux redevances 1988

 CA 87-35

 Portant approbation des taux de redevances

 CA 87-36

 Relative à la vente de terrains appartenant à l'agence

 

Réunion du 4 janvier 1988

 CA 87-37

 Relative à la ratification des décisions modificatives N°5 et 6 du budget de 1987 de
 l'agence de bassin Seine-Normandie

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ANNEE 1986

  

Réunion du 5 février 1986

 CA 86-01

 Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 24 octobre 1985

 CA 86-02

 N'existe pas

 CA 86-03

 Relative aux barrages Marne et Aube

 CA 86-04

 Relative aux barrages réservoirs de l'Oise (Orignè-Sainte-Benoîte et Neuve-Maison)

 CA 86-05

 Relative aux mesures d'accompagnement du transfert du siège à Nanterre et à la
 déconcentration de certaines personnes vers les délégations régionales (annule et
 remplace la délibération n°82-36 du 9 décembre 1982)

 CA 86-06

 Relative aux mesures de pollution. Frais d'exécution des mesures lorsqu'elles sont à la
 charge du redevable ou du bénéficiaire d'une prime

 

Réunion du 27 juin 1986

 CA 86-07

 Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 5 février 1986

 CA 86-08

 Portant approbation de la décision modificative n°1 du budget de 1986

 CA 86-09

 Relative à une avance de l'agence de bassin Rhin-Meuse

 CA 86-10

 Relative au barrage Aube

 CA 86-11

 Portant approbation du compte financier 1985

 CA 86-12

 Relative aux contrats d'agglomération

 CA 86-13

 Relative à l'implantation des locaux de la délégation de Basse-Normandie

 CA 86-14

 Relevant la commune de Reux (Calvados) de la prescription quadriennale

 CA 86-15

 Annulée. Relative aux modalité d'attribution des aides d'un faible montant

 CA 86-16

 Portant avis conforme d'une décision du directeur, relative à une concession de logement
 sise à Colombes

 CA 86-17

 Relative à la restauration collective pour le personnel de la délégation Champagne-
 Ardenne

 CA 86-18

 Relative aux travaux d'utilité collective

 

Réunion du 10 octobre 1986

 CA 86-19

 Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 27 juin 1986

 CA 86-20

 Relative aux taux de réfection des digues du barrage Seine

 CA 86-21

 Relative aux conventions d'aide financière à l'élimination des déchets en centre
 conventionné

 

Réunion du 30 octobre 1986

 CA 86-22

 Portant approbation du programme 1987-1991

 CA 86-23

 Portant sur la définition des redevables au titre de la modification du régime des eaux et
 du prélèvement et sur les modalités de détermination de l'assiette

 CA 86-24

 Relative aux taux des redevances sur la modification du régime des eaux et sur le
 prélèvement d'eau de nappe et de surface

 CA 86-25

 Relative aux redevances pour modification du régime des eaux et prélèvement des
 agriculteurs irrigants

 CA 86-26

 Relative à la délimitation géographique des zones de redevances pour modification du
 régime des eaux et prélèvement et au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à
 la prime pour épuration

 CA 86-27

 Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime
 pour épuration

 CA 86-28

 Relative au coefficient de collecte applicable aux redevances dues par les usages
 domestiques et assimilés

 CA 86-29

 Relative à la prorogation de la redevance spécifique en région d'Ile-de-France

 CA 86-30

 Relative au taux de la redevance spécifique en région d'Ile-de-France

 CA 86-31

 Relative aux points noirs

 CA 86-32

 Relative aux SATESE

 CA 86-33

 Relative à la répartition de l'enveloppe annuelle entre les départements

 CA 86-34

 Relative à l'acquisition foncière sur le site de Montereau

 CA 86-35

 Portant approbation du budget de 1987 de l'agence

 CA 86-36

 Relative à la suppression de la délibération n°76-3 sur la majoration de 10% pour
 paiement tardif des redevances

 CA 86-37

 Relative à la réévaluation des prêts au logement attribués au personnel

 CA 86-38

 Relative au réseau d'Ile-de-France

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ANNEE 1985

  

Réunion du 20 février 1985

 CA 85-01

 Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 30 octobre 1984

 Relative à la modification au procès-verbal de la réunion du 30 octobre 1984

 CA 85-02

 Portant adaptation du programme 1982-1986

 CA 85-03

 Portant approbation de la décision modificative n°1 du budget de 1985

 CA 85-04

 Relative au contrat particulier "Etudes sur la ressource en eau" (région Bourgogne)

 CA 85-05

 Relative au contrat particulier "région d'Ile-de-France"

 CA 85-06

 Relative aux travaux d'utilité collective

 CA 85-07

 Relative à l'acquisition d'un immeuble à Sens

 CA 85-08

 Relative à la gestion du restaurant de l'immeuble "le Richmond"

 CA 85-09

 Relative aux modifications de la convention d'aide type

 

Réunion du 7 mai 1985

 CA 85-10

 Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 20 février 1985

 CA 85-11

 Relative à la lutte contre les inondations et au financement du barrage Aube

 CA 85-12

 Relative au barrage Aube

 CA 85-13

 Relative à des avances exceptionnelles dans le cadre du complexe de Valenton

 CA 85-14

 Relative à des travaux d'utilité collective

 CA 85-15

 Portant approbation de la décision modificative n°1 du budget de 1985, regroupant les
 DM votées lors des CA du 20 juin et du 7 mai 1985

 

Réunion du 28 juin 1985

 CA 85-16

 Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 7 mai 1985

 CA 85-17

 Portant approbation du compte financier 1984

 CA 85-18

 Relative au versement des aides de l'agence

 CA 85-19

 Relative aux redevances pour prélèvement et consommation et aux aides financières
 accordées aux agriculteurs irrigants

 CA 85-20

 Relative aux redevances pour prélèvement et consommation des agriculteurs irrigants

 

Réunion du 24 octobre 1985

 CA 85-21

 Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 28 juin 1985

 CA 85-22

 Portant adaptation du programme 1982-1986

 CA 85-23

 Relative aux taux des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes
 d'eau de nappe et de surface

 CA 85-24

 Relative aux redevances pour prélèvement et consommation des agriculteurs irrigants

 CA 85-25

 Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime
 pour épuration

 CA 85-26

 Relative au taux de la redevance spécifique en région d'Ile-de-France

 CA 85-27

 Portant approbation de la décision modificative n°2 du budget de 1985

 CA 85-28

 Portant approbation du budget de 1986 de l'agence

 CA 85-29

 Relative à la modification des modalités d'aides dans trois départements à titre
 expérimental

 CA 85-30

 Relative à des contrats entre l'agence et les départements de la Manche, la Marne et la
 Seine-et-Marne

 CA 85-31

 Relative au recrutement de personnel pour le contrôle de prélèvements d'eau

 CA 85-32

 Relative à la modification des taux des prêts accordés par l'agence

 CA 85-33

 Relative à une avance exceptionnelle au profit du syndicat mixte pour le développement
 industriel de Lillebonne - Port-Jérôme

 CA 85-34

 Relative aux travaux de réfection du barrage Aube

 CA 85-35

 Relative à une avance à l'Etat et à la région pour les travaux de réfection du barrage
 Aube

 CA 85-36

 Relative à la prolongation de la suspension de la pénalité de 10% appliquée à la
 redevance pollution

 CA 85-37

 Relative aux travaux d'utilité collective

 CA 85-38

 Relative à la réévaluation des prêts au logement attribués au personnel

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ANNEE 1984

  

Réunion du 7 février 1984

 CA 84-01

 Portant approbation des procès-verbaux des réunions des 27 octobre 1983 et
 25 novembre 1983

 CA 84-02

 Portant approbation de la décision modificative n°1 au budget de 1984

 CA 84-03

 Relative à l'implantation du CREATE

 CA 84-04

 Portant modification du IVème programme (programme transport des eaux usées)

 CA 84-05

 Portant modification de la convention d'aide financière type

 CA 84-06

 Relative au contrat de rivière "Armançon"

 

Réunion du 14 juin 1984

 CA 84-07

 Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 7 février 1984

 CA 84-08

 Portant approbation du compte financier 1983

 CA 84-09

 Portant approbation de la décision modificative n°2 du budget de 1984

 CA 84-10

 Relative au réseau pluviométrique et à l'équipe de jaugeurs

 CA 84-11

 Relative à des dépôts de brevets par l'agence

 CA 84-12

 Donnant pouvoir au directeur pour représenter l'agence dans sa procédure judiciaire

 

Réunion du 30 octobre 1984

 CA 84-13

 Relative à l'approbation des procès-verbaux des réunions des 7 février et 14 juin 1984

 Portant modification au procès-verbal de la réunion du 14 juin 1984

 CA 84-14

 Portant approbation de la décision modificative n°3 du budget de 1984

 CA 84-15

 Portant approbation du budget de 1985 de l'agence

 CA 84-16

 Portant adaptation du programme 1982-1986

 CA 84-17

 Relative au taux des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes
 d'eau de nappe et de surface

 CA 84-18

 Relative aux redevances pour prélèvement et consommation des agriculteurs irrigants

 CA 84-19

 Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime
 pour épuration

 CA 84-20

 Portant sur l'instauration d'une redevance spécifique en région Ile-de-France

 CA 84-21

 Relative au taux de la redevance spécifique en région Ile-de-France

 CA 84-22

 Relative aux mesures de pollution et aux frais d'exécution des mesures lorsqu'elles sont
 à la charge du redevable ou du bénéficiaire d'une prime

 CA 84-23

 Relative à la réévaluation des prêts au logement attribués au personnel

 CA 84-24

 N'existe pas

 CA 84-25

 Relative à la prolongation de la suspension de la pénalité de 10% appliquée à la
 redevance pollution

 CA 84-26

 Relative aux modifications de la convention d'aide type

 CA 84-27

 Relative aux redevances prélèvements et consommations et aux aides financières
 accordées aux agriculteurs irrigants

 CA 84-28

 Relative à une remise gracieuse de majoration de redevance pollution

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ANNEE 1983

  

Réunion du 28 janvier 1983

 CA 83-01

 Portant adaptation du IVème programme 1982-1986

 CA 83-02

 Portant modification des modalités d'intervention de l'agence

 Modalités d'attribution des aides dans le domaine de la ressource

 CA 83-03

 Portant approbation des procès-verbaux des réunions des
 26 octobre 1982 et 9 décembre 1982

 

Réunion du 24 mars 1983

 CA 83-04

 Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 28 janvier 1983

 Modifications au procès-verbal du 28 janvier 1983

 CA 83-05

 Portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget de 1983

 CA 83-06

 Relative aux dépôts de brevets par l'agence

 CA 83-07

 Relative à des aides financières aux centres de traitement de déchets

 CA 83-08

 Relative à une aide au CEFIGRE

 CA 83-09

 Aide au logement attribuée sous forme de prêts au personnel de l'agence

 CA 83-10

 Relative à la remise gracieuse de redevances pollution

 CA 83-11

 Relative à l'emprunt pour le financement de l'immeuble à Nanterre

 

Réunion du 21 juin 1983

 CA 83-12

 Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 24 mars 1983

 Modifications au procès-verbal du 24 mars 1983

 CA 83-13

 Portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget de 1983

 CA 83-14

 Portant approbation du compte financier 1982

 CA 83-15

 Portant autorisation de vente d'un immeuble

 CA 83-16

 Relative à la modification de la configuration ordinateur

 

Réunion du 27 octobre 1983

 CA 83-17

 Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 21 juin 1983

 CA 83-18

 Portant approbation de la décision modificative n° 3 du budget de 1983

 CA 83-19

 Portant approbation du budget de 1984 de l'agence

 CA 83-20

 Réévaluation des prêts au logement attribués au personnel

 

Réunion du 25 novembre 1983

 CA 83-21

 Portant adaptation du programme 1982-1986

 CA 83-22

 Relative aux des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau
 de nappe et de surface

 CA 83-23

 Relative aux redevances pour prélèvement et consommation des agriculteurs irrigants

 CA 83-24

 Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime
 pour épuration

 CA 83-25

 Portant suppression de l'aide au bon fonctionnement

 CA 83-26

 Portant prolongation pour une année supplémentaire de la suspension de la pénalité de
 10% appliquée à la redevance pollution

 CA 83-27

 Relative à la remise gracieuse de majoration de redevance impayée dans les délais
 impartis

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ANNEE 1982

  

Réunion du 26 février 1982

 CA 82-01

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 octobre 1981

 CA 82-02

 Approbation de la décision modificative n° 1 du budget 1982

 CA 82-03

 Délibération du 26 février 1982

 CA 82-04

 Aide au logement attribuée sous forme de prêts au personnel de l'agence

 

Réunion du 26 avril 1982

 CA 82-05

 Portant sur l'achat d'un immeuble à Nanterre

 CA 82-06

 Portant sur l'emprunt destiné à l'achat d'un immeuble

 CA 82-07

 Portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget de 1982

 

Réunion du 3 juin 1982

 CA 82-08

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 février 1982

 Modification du procès-verbal de la réunion du 26 février 1982

 CA 82-09

 Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 26 avril 1982

 CA 82-10

 Portant adaptation du IVème programme 1982-1986

 CA 82-11

 Relative au coefficient de collecte applicable aux redevances dues par les usages
 domestiques et assimilés

 CA 82-12

 Portant approbation du compte financier 1981

 CA 82-13

 Approbation de la décision modificative n° 3 du budget de 1982

 CA 82-14

 Portant adaptation du IVème programme 1982-1986 (aménagement et entretien des
 rivières)

 CA 82-15

 Relative à la remise gracieuse de majoration de redevances impayées dans les délais
 impartis

 CA 82-16

 Relative à l'extension des locaux de la délégation du bassin de l'Oise

 CA 82-17

 Relative à la pollution accidentelle des réseaux de distribution d'eau potable

 

Réunion du 26 octobre 1982

 CA 82-18

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 juin 1982

 CA 82-19

 Relative au blocage des taux de contre-valeur de redevance pollution

 CA 82-20

 Approbation de la décision modificative n° 4 du budget de 1982

 CA 82-21

 Portant modification des modalités d'attribution des aides

 CA 82-22

 Portant modification du règlement intérieur de l'agence

 CA 82-23

 Définissant la période de référence à prendre en compte pour le calcul de l'assiette de la
 prime pour épuration aux collectivités locales

 CA 82-24

 Relative à une avance au CEFIGRE

 CA 82-25

 Relative à la remise gracieuse de majoration de redevances impayées dans les délais
 impartis

 

Réunion du 9 décembre 1982

 CA 82-26

 Portant adaptation du programme 1982-1986

 CA 82-27

 Relative au taux des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes
 d'eau de nappe et de surface

 CA 82-28

 Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime
 pour épuration

 CA 82-29

 Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime
 pour épuration

 CA 82-30

 Relative aux redevances pour prélèvement et consommation des agriculteurs irrigants

 CA 82-31

 Portant approbation du budget de 1983 de l'agence

 CA 82-32

 Approbation de la décision modificative n° 5 du budget de 1982

 CA 82-33

 Délibération concernant le centre d'essais de Colombes

 CA 82-34

 Délibération relative à la suspension de la majoration des redevances non payées dans
 les délais impartis

 CA 82-35

 Délibération relative aux seuils de compétence pour les remises gracieuses, non payées

 CA 82-36

 Relative aux mesures d'accompagnement du transfert de siège à Nanterre

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ANNEE 1981

  

Réunion du 25 février 1981

 CA 81-01

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 octobre 1980

 CA 81-02

 Approbation de la décision modificative n° 1 du budget de 1981

 CA 81-03

 Relative aux aides de l'agence portant sur les travaux ou installations au titre de
 l'amélioration de la sécurité de la distribution d'eau hors de l'agglomération parisienne

 CA 81-04

 Portant adaptation du IIIème programme d'intervention 1977-1981

 CA 81-05

 Approbation des nouvelles orientations de la plateforme de Colombes

 CA 81-06

 Relative à la remise gracieuse de majoration de redevances impayées dans les délais
 impartis

 CA 81-07

 Aide au logement attribuée sous forme de prêts au personnel de l'agence

 CA 81-08

 Relative à la remise gracieuse d'une redevance prélèvement

 CA 81-09

 Relative à la remise gracieuse de redevances pollution

 

Réunion du 11 juin 1981

 CA 81-10

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 février 1981

 CA 81-11

 Relative au IVème programme d'intervention de l'agence

 CA 81-12

 Approbation du compte financier de l'exercice 1980

 CA 81-13

 Approbation de la décision modificative n° 2 du budget de 1981

 CA 81-14

 Relative à la remise gracieuse de redevances pollution

 CA 81-15

 Relative à une subvention à une association

 CA 81-16

 Portant application de la convention-type d'aide financière relative au traitement des
 déchets dans un centre conventionné

 CA 81-17

 Relative à une aide financière attribuée à la société Rhône-Poulenc-Chimie minérale

 

Réunion du 26 octobre 1981

 CA 81-18

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 juin 1981

 CA 81-19

 Approbation du programme 1982-1986 portant sur la définition des redevables au titre du
 prélèvement et de la consommation et sur les modalités de la détermination de l'assiette

 CA 81-20

 Annexe 1. Modalités de calcul et de perception des redevances sur les prélèvements et 
 sur les consommations nettes d'eau de nappe et de surface

 Annexe 2. Installation, agrément et contrôle des dispositifs de comptage

 Annexe 3. Cahier des prescriptions spéciales pour l'installation, l'agrément et le contrôle 
 des dispositifs de comptage

 CA 81-21

 Relative au taux des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes
 d'eau de nappe et de surface

 CA 81-22

 Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime 
 pour épuration

 CA 81-23

 Relative au coefficient de collecte applicable aux redevances dues par les usages
 domestiques et assimilés

 CA 81-24

 Relative à la délimitation géographique des zones de redevances pour prélèvement et
 consommation et au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour
 épuration

 CA 81-25

 Relative au montant du versement provisionnel des redevances

 CA 81-26

 Relative aux redevances pour prélèvements et consommation des agriculteurs irrigants

 CA 81-27

 Approbation de la décision modificative n° 3 du budget de 1981

 CA 81-28

 Approbation du budget de 1982 de l'agence

 CA 81-29

 Relative à la remise gracieuse de majoration de redevances impayées dans les délais
 impartis

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ANNEE 1980

  

Réunion du 27 février 1980

 CA 80-01

 Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 28 novembre 1979

 CA 80-02

 Portant approbation de la décision modificative n° 1 au budget 1980

 CA 80-03

 Portant sur l'acquisition d'un immeuble

 CA 80-04

 Portant remises gracieuses de redevances pollution

 CA 80-05

 Portant remise gracieuse de majoration de redevances

 CA 80-06

 Portant remise gracieuse des redevances prélèvement

 CA 80-07

 Portant modification de la délibération n° 69-7 du 9 juin 1969, relative aux clauses et
 conditions générales d'attribution de subvention, avance et prêt

 

Réunion du 20 mars 1980

 CA 80-08

 Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 27 février 1980

 CA 80-09

 Portant attribution de prêts exceptionnels

 

Réunion du 11 juin 1980

 CA 80-10

 Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 20 mars 1980

 CA 80-11

 Portant approbation du compte financier de l'exercice 1979

 CA 80-12

 Portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget de 1980

 CA 80-13

 Portant modification de la délibération n° 79-15 du 28 novembre 1979 relative à
 l'approbation du budget 1980 de l'agence

 CA 80-14

 Relative aux propositions de concordat présentées par des débiteurs en état de
 règlement judiciaire

 CA 80-15

 Portant autorisation de vente

 

Réunion du 28 octobre 1980

 CA 80-16

 Portant reconduction du règlement intérieur

 CA 80-17

 Portant délégation de pouvoirs au directeur de l'agence

 CA 80-18

 Portant approbation du budget de 1981 de l'agence

 CA 80-19

 Portant approbation de la décision modificative n° 3 du budget de 1980

 CA 80-20

 Relative à l'acquisition d'un immeuble à Paris

 CA 80-21

 Portant remise gracieuse de majoration de redevances

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ANNEE 1979

  

Réunion du 20 mars 1979

 CA 79-01

 Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 30 novembre 1978

 CA 79-02

 Mesures de pollution - frais d'exécution des mesures lorsqu'elles sont à la charge du
 redevable ou du bénéficiaire d'une prime

 CA 79-03

 Portant annulation d'ordres de recettes (Guerin, Lame, Jesus, Sotex)

 CA 79-04

 Portant annulation de 18 ordres de recettes (redevances prélèvements et consommations
 d'eau au titre des années 1971 à 1974 de 12 agriculteurs

 

Réunion du 11 juin 1979

 CA 79-05

 Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 20 mars 1979

 CA 79-06

 Portant approbation du compte financier de l'exercice 1978

 CA 79-07

 Portant approbation de la décision modificative n° 1 au budget 1979

 CA 79-08

 Portant annulation et réduction d'ordres de recettes

 CA 79-09

 Portant réduction de l'annuité 1978 relative aux échanges-standard des compteurs d'eau
 du Calvados

 CA 79-10

 Relative à la remise de majoration de 10%

 CA 79-11

 Relative à la remise gracieuse accordée à la SUTAC

 

Réunion du 29 octobre 1979

 CA 79-12

 Portant approbation du procès-verbal de la réunion du 11 juin 1979

 CA 79-13

 Portant remise gracieuse de majoration de redevances pollution impayées dans les délais
 impartis

 CA 79-16

 Portant approbation de la décision modificative n° 2 au budget 1979

 CA 79-17

 Portant remise gracieuse de redevances pollution

 CA 79-18

 Relative à la modulation géographique des taux de base des redevances au titre de la
 détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour épuration

 CA 79-19

 Portant modification des aides au profit d'usines nouvelles ou à leurs extensions

 

Réunion du 28 novembre 1979

 CA 79-15

 Portant approbation du budget de 1980 de l'agence

 CA 79-14

 Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime
 pour épuration

 CA 79-21

 Portant approbation d'une modification du programme d'intervention 1977-1981

 CA 79-22

 Portant modification de l'annexe B6 du IIIè Programme de l'agence (incitation à la
 dépollution maximale)

 CA 79-23

 Relative aux modalités d'aides de l'agence au collectivités locales (calcul du montant des
 travaux hors T.V.A.)

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ANNEE 1978

  

Réunion du 7 février 1978

 CA 78-01

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 novembre 1977

 CA 78-02

 Portant annulation de 3 ordres de recette (blanchisserie R. Louesdon)

 

Réunion du 17 mai 1978

 CA 78-03

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 février 1978

 CA 78-04

 Approbation du compte financier de l'exercice 1977

 CA 78-05

 Approbation de la décision  modificative n° 1 du budget 1978

 CA 78-06

 Portant annulation de 3 ordres de recette (blanchisserie des laitières S.A.)

 

Réunion du 25 octobre 1978

 CA 78-07

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 mai 1978

 CA 78-08

 Approbation d'une modification du programme d'intervention 1977-1981

 CA 78-09

 Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime
 pour épuration

 CA 78-10

 Modifiant pour les années 1979, 1980 et 1981 les taux de la redevance sur les
 prélèvements d'eau et consommations nettes

 CA 78-11

 Approbation de la décision modificative n° 2 au budget 1978

 CA 78-12

 Portant délibération du budget 1979 de l'agence

 CA 78-13

 Relative à l'intervention de l'agence au profit du Centre de Documentation Recherche et
 Expérimentation sur la pollution accidentelle des eaux (C.E.D.R.E.)

 CA 78-14

 Portant autorisation de vente (Marolles-sur-Seine)

 CA 78-17

 Relative à l'acquisition ou à la prise en leasing d'un ensemble informatique

 

Réunion du 30 novembre 1978

 CA 78-15

 Relative à la modulation géographique des taux de base des redevances au titre de la
 détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour épuration

 CA 78-16

 Modificatif à la délibération n° 70-10 du 27 mai 1970 relative aux prêts sociaux consentis
 au personnel contractuel pour l'aide au logement

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ANNEE 1977

  

Réunion du 11 mai 1977

 CA 77-01

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 décembre 1976

 CA 77-02

 Approbation du compte financier de l'exercice 1976

 CA 77-03

 Approbation de la décision modificative n° 2 du budget 1977

 CA 77-04

 Relative à la décision modificative n° 1 bis du budget 1977

 

Réunion du 12 juillet 1977

 CA 77-05

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 mai 1977

 CA 77-06

 Approbation d'un protocole d'accord concernant les agriculteurs pratiquant l'irrigation

 CA 77-06

bis

 Portant modification à titre provisoire des modalités de calcul et de perception des
 redevances de prélèvements et de consommation d'eau de nappe et de surface effectués
 en 1976 par les agriculteurs irrigants

 CA 77-07

 Relative à la prolongation des redevances spéciales dans la région de Châlons-sur-Marne

 CA 77-08

 Portant modification de la délibération n° 68-13 du 9 octobre 1968 relative à la définition
 des zones et barèmes des redevances sur les eaux de nappe et de surface (prime de
 délestage dans la région de Caen)

 CA 77-09

 Approbation de la décision modificative n° 3 du budget 1977

 

Réunion du 17 octobre 1977

 CA 77-10

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 juillet 1977

 CA 77-11

 Portant modification de l'annexe B6 du IIIème programme de l'agence (incitation à la
 dépollution maximale - surprime)

 CA 77-12

 Approbation de la décision modificative n° 4 du budget 1977

 CA 77-13

 Portant aménagement de l'annexe B10 du IIIème programme de l'agence

 

Réunion du 30 novembre 1977

 CA 77-14

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 octobre 1977

 CA 77-15

 Portant délibération du budget 1978 de l'agence

 CA 77-16

 Portant mise à jour et modification de certains points du IIIème programme

 CA 77-16

bis

 Modifiant pour l'année 1978 les taux de la redevance pour la détérioration de la qualité
 des eaux

 CA 77-16

ter

 Modifiant pour l'année 1978 les taux de la redevance sur les prélèvements d'eau et
 consommations nettes

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ANNEE 1976

  

Réunion du 17 février 1976

 CA 76-01

 Approbation d'un emprunt

 CA 76-02

 Autorisant les prêts relais portant sur les aides de l'agence

 CA 76-03

 Majoration de 10% des sommes non versées par les redevables dans les délais et
 conditions prévues à l'article 18 du décret 75-996 du 28 octobre 1975

 

Réunion du 30 avril 1976

 CA 76-04

 Approbation des procès-verbaux des réunions des 21 novembre 1975 et 17 février 1976

 CA 76-05

 Approbation de la D.M. n° 1 du budget 1976

 CA 76-06

 Attribution d'une subvention à l'amicale du personnel de l'A.F.B.S.N.

 CA 76-07

 Attribution de subventions à diverses associations

 CA 76-08

 Approbation du compte financier de l'exercie 1975

 CA 76-09

 Annulation de 2 ordres de recette (Syndicat de St Romain de Colbosc)

 CA 76-10

 Autorisation de vente

 CA 76-11

 Modification de la délibération 69-07 du 9 juin 1969 relative aux clauses et conditions
 générales d'attribution de subventions, prêts ou avances

 

Réunion du 28 juin 1976

 CA 76-12

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 avril 1976

 CA 76-13

 Approbation du programme 1977-1981

 CA 76-14

 Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime
 pour épuration

 CA 76-15

 Relative aux modalités de versement de la prime et de la surprime pour épuration aux
 collectivités locales

 CA 76-16

 Modification de la délibération 68-13 du 9 octobre 1968 relative à la définition zones et
 barèmes des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau
 de nappe et de surface

 

Réunion du 21 octobre 1976

 CA 76-17

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 juin 1976

 CA 76-18

 Approbation de la D.M. n° 2 du budget 1976

 CA 76-19

 Délibération du budget 1977 de l'agence

 CA 76-20

 Relative aux aides exceptionnelles "opération sécheresse"

 CA 76-21

 Dénonciation de certains forfaits pollution

 CA 76-22

 Approbation du programme complémentaire 1977-1981 relatif à la zone spéciale de
 Dieppe

 CA 76-23

 Modification de la délibération n° 68-13 du 9 octobre 1968

 

Réunion du 7 décembre 1976

 CA 76-24

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 2& octobre 1976

 CA 76-25

 Approbation d'une modification au programme d'intervention 1977-1981, en application
 du plan de lutte contre l'inflation

 CA 76-26

 Approbation de la D.M. n° 1 du budget 1977

 CA 76-27

 Approbation de la D.M. n° 3 du budget 1976

 CA 76-28

 Relative aux redevances au titre de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration
 (modification de la délibération 76-14 du 28 juin 1976

 CA 76-29

 Modification de la délibération 68-13 du 9 octobre 1968 reltaive à la définition zones et
 barèmes des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau
 de nappe et de surface

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ANNEE 1975

  

Réunion du 28 avril 1975

 CA 75-01

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 1974

 CA 75-02

 Modification de l'annexe 1 de la délibération 70-15 du 1er décembre 1970

 CA 75-03

 Annulation de redevances pour prélèvement

 CA 75-04

 Annulation de redevances pour prélèvement

 CA 75-05

 Délais pour le règlement des redevances dues par des collectivités publiques
 nouvellement enregistrées

 CA 75-06

 Approbation de la D.M. n° 1 du budget 1975

 CA 75-07

 Attribution de subventions à diverses associations

 CA 75-08

 Attribution d'une subvention à l'Amicale du personnel de l'A.F.B.S.N.

 CA 75-09

 Autorisation d'achat d'un immeuble sis à Caen

 CA 75-10

 Relative à l'émission des ordres de recettes, en recouvrement des restes à recouvrir, à
 l'émission des ordres d'annulation ou de réduction et au règlement des trop perçus

 

Réunion du 24 juin 1975

 CA 75-11

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 avril 1975

 CA 75-12

 Approbation du compte financier de l'exercice 1974

 CA 75-13

 Approbation de la D.M. n° 2 du budget 1975

 CA 75-15

 Avis conforme d'une décision du Directeur relative à une concession de logement (sis à
 Châlons-sur-Marne)

 

 

Réunion du 29 septembre 1975

 CA 75-
14/16

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 juin 1975

 CA 75-17

 Approbation du programme transitoire 1976

 CA 75-18

 Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime
 pour épuration

 CA 75-19

 Relative aux modalités de versement de la prime pour épuration aux collectivités locales

 CA 75-20

 Modification de la délibération 68-13 du 9 octobre 1968 relative à la notification zones et
 barèmes des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de
 nappe et de surface

 CA 75-21

 Modification de la liste des communes du Bassin "Seine-Normandie" (communes
 fusionnées)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réunion du 29 octobre 1975

 

 CA 75-17
bis

 Nouvelle approbation du programme transitoire 1976

 CA 75-18
bis

 Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime
 pour épuration

 CA 75-19
bis

 Relative aux modalités de versement de la prime pour épuration aux collectivités locales

 CA 75-20
bis

 Idem que 75-20

 

 

 

 

 

 

 

 

Réunion du 21 novembre 1975

 CA 75-22

 Approbation des procès-verbaux des réunions du 29 septembre 1975 et 29 octobre 1975

 CA 75-23

 Délibération du budget 1976 de l'agence

 CA 75-24

 Approbation de la D.M. n° 3 du budget 1975

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ANNEE 1974

 

Réunion du 11 avril 1974

 CA 74-01

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 novembre 1973

 CA 74-02

 Approbation de la D.M. n° 1 du budget 1974

 CA 74-03

 Attribution de subvention à diverses associations

 CA 74-04

 Attribution d'une subvention l'amicale du personnel de l'A.F.B.S.N.

 

Réunion du 17 juin 1974

 CA 74-05

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 avril 1974

 CA 74-06

 Approbation du compte financier de l'exercice 1973

 CA 74-07

 Approbation de la D.M. n° 2 du budget 1974

 

Réunion du 27 septembre 1974

 CA 74-08

 Portant modification du règlement intérieur

 CA 74-09

 Délégation de pouvoirs au Directeur de l'agence

 CA 74-10

 Approbation du programme complémentaire 1974-1976 relatif à la lutte contre les
 substances inhibitrices dans le bassin "Seine-Normandie"

 CA 74-11

 Modifiant la délibération 70-14 portant institution de la redevance pour détérioration de la
 qualité de l'eau

 CA 74-12

 Modifiant la délibération 70-15 relative aux modalités de détermination de l'assiette de la
 redevance brute pour détérioration de la qualité des eaux et de la prime pour épuration
 et aux modalités de recouvrement de la redevance pour détérioration de la qualité des
 eaux

 

Réunion du 11 décembre 1974

 CA 74-13

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 septembre 1974

 CA 74-14

 Approbation de la D.M. n° 3 du budget 1974

 CA 74-15

 Approbation du budget 1975 de l'agence

 CA 74-16

 Modification du tableau des coefficients spécifiques de pollution pour l'estimation
 forfaitaire

 CA 74-17

 Mode de comptage des prélèvements effectués par les Sablières

 CA 74-18

 Modification interne du 2ème programme de l'agence (Achères IV, Valenton, Noisy-le-
 Grand)

 CA 74-19

 Autorisation d'achat d'un immeuble sis à Caen

 CA 74-20

 Autorisation d'achat d'un immeuble sis à Châlons-sur-Marne

 CA 74-21

 Attribution de subvention

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ANNEE 1973

 

Réunion du 12 avril 1973

 CA 73-01

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 novembre 1972

 CA 73-02

 Approbation d'un programme d'intervention complémentaire (alimentation en eau de la
 région Caennaise)

 CA 73-03

 Approbation d'une délibération des commissions réunies du 2 mars 1973 relative à une
 avance consentie à la SAFER Ile-de-France

 CA 73-04

 Attribution d'une subvention à l'amicale du personnel de l'A.F.B.S.N.

 CA 73-05

 Attribution de subventions à diverses associations

 CA 73-06

 Modification de la délibération 68-13 du 9 octobre 1968 relative aux définitions zones et
 barèmes sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de nappe et de
 surface

 

Réunion du 7 juin 1973

 CA 73-07

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 avril 1973

 CA 73-08

 Approbation du compte financier de l'exercice 1972

 CA 73-09

 Approbation de la D.M. n° 1 du budget 1973

 CA 73-10

 Approbation d'autorisation de programme et répartition de crédit de paiement

 

Réunion du 16 octobre 1973

 CA 73-11

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 juin 1973

 CA 73-12

 Approbation du budget 1974

 CA 73-13

 Modification de l'annexe 1 de la délibération 70-15 du 1er décembre 1970

 

Réunion du 27 novembre 1973

 CA 73-14

 Approbation du procès-verval de la réunion du 16 octobre 1973

 CA 73-15B

 Approbation de la D.M. n° 2 du budget 1973

 CA 73-16B

 Attribution d'une subvention au Comité Régional de l'Environnement et de Protection de
 la Nature de Picardie

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ANNEE 1972

 

Réunion 17 février 1972

 CA 72-01

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 décembre 1971

 CA 72-02

 Approbation du budget complémentaire 1972

 CA 72-03

 Application de la délibération 71-24

 CA 72-04

 Modification de la délibération 68-13

 CA 72-05

 Avis conforme des Commissions réunies

 CA 72-06

 Réduction et annulation d'ordres de recette

 CA 72-07

 Subvention à l'ASPE

 CA 72-08

 Subvention à l'Amicale

 

Réunion du 18 mai 1972

 CA 72-09

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 février 1972

 CA 72-10

 Approbation du compte financier de l'exercice 1971

 CA 72-11

 Approbation de la décision modificative n° 1 du budget 1972

 CA 72-12

 Conditions générales d'aide au bon fonctionnement des ouvrages d'épuration

 CA 72-13

 Barème forfaitaire irrigants

 CA 72-14

 Aide accordée au SIA de la Région Parisienne pour la station de Noisy-le-Grand

 CA 72-15

 Modification du coefficient d'agglomération d'une commune

 CA 72-16

 Rectification d'erreurs au tableau de zones de redevance prélèvement

 CA 72-17

 Demande d'aide de la ville de Paris - Adduction Avre-Eure

 CA 72-18

 Règles applicables aux transferts et aux travaux d'interconnexion en Région Parisienne
 dans le domaine des interventions

 

Réunion du 26 septembre 1972

 CA 72-19

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 mai 1972

 CA 72-20

 Prélèvements d'eau effectués par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Dieppe

 CA 72-22

 Institution et conditions d'agrément de laboratoire

 CA 72-23

 Modalité d'application de la délibération 70-14 (recensements complémentaires)

 CA 72-25

 Allocation à l'amicale

 

Réunion du 16 novembre 1972

 CA 72-
21/26

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 septembre 1972

 CA 72-
24/27

 Approbation du budget 1973 de l'agence

 CA 72-
24/28

 Approbation de la décision modificative n° 2 du budget 1972

 CA 72-29

 Approbation du programme complémentaire 1973-76 relatif à la réduction de la salinité
 dans le bassin "Seine-Normandie"

 CA 72-30

 Portant création d'un nouveau paramètre (sels solubles) dans la redevance pour
 détérioration de la qualité de l'eau

 CA 72-31

 Portant création d'une nouvelle option pour le calcul forfaitaire des prélèvements pour
 irrigation

 CA 72-32

 Portant approbation de barème des prix forfaitaire pour les ouvrages d'interconnexion en
 Région Parisienne

 CA 72-33

 Modalité d'application de 72-30 (mesure transitoire)

 CA 72-34

 Portant attribution d'une subvention à l'Association Nationale pour la Protection des Eaux

 CA 72-35

 Attribution d'une subvention à l'Association Générale des Hygiénistes et Techniciens
 Municipaux (A.G.H.T.M.)

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ANNEE 1971

 

Réunion du 5 février 1971

 CA 71-01

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er décembre 1970

 CA 71-02

 Autorisation de programme et répartition des crédits de paiement du budget 1971

 CA 71-03

 Aide concernant les dispositifs de mesure de la pollution

 CA 71-04

 Approbation d'une décision des Commissions réunies du 22 décembre 1970

 CA 71-05

 Modification de l'article 3 de la délibéraiton n° 70-10 du 27 mai 1970

 

Réunion du 19 mai 1971

 CA 71-06

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 février 1971

 CA 71-07

 Approbation du compte financier de l'exercice 1970

 CA 71-08

 Approbation de la décision modificative n° 1 du budget 1971

 CA 71-09

 Procédure d'intervention de l'agence (simplification) convention d'aide relative à la T.V.A.

 

Réunion du 6 juillet 1971

 CA 71-10

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 mai 1971

 CA 71-11

 Modification de l'annexe 1 de la délibéraiton 68-13 - Zone et barèmes de redevances
 prélèvements et consommation

 CA 71-12

 Calcul forfaitaire de l'assiette de la redevance pollution (exception 1971)

 CA 71-13

 Condition financière en cas d'option mesure

 CA 71-14

 Prêt de 300.000 F à la commune de GACE (Orne)

 

Réunion du 21 octobre 1971

 CA 71-14

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 juillet 1971

 CA 71-15

 Approbation de la décision modificative n° 2 du budget 1972

 CA 71-16

 Entreprises industrielles soumises à la mesure

 CA 71-17

 Modification de l'annexe 1 de la délibération n° 70-15 du 1er décembre 1970

 CA 71-18

 Subvention à l'Association Nationale pour la Protection des Eaux

 CA 71-19

 Autorisation d'un transfert d'autorisations de programme

 CA 71-20

 Autorisant le versement d'une avance

 CA 71-21

 Acquisition de terrains (Opération Montereau)

 

Réunion du 8 novembre 1971

 CA 71-22

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 octobre 1971

 CA 71-23

 Approbation du programme 1971-1976 de l'agence

 CA 71-24

 Modification de la délibération n° 68-13 (redevance prélèvement)

 CA 71-25

 Modification de la délibération n° 70-14 (redevance pollution)

 CA 71-26

 Modalités d'application des délibérations n° 71-24 et 71-25

 

Réunion du 13 décembre 1971

 CA 71-27

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 novembre 1971

 CA 71-28

 Approbation du budget 1972 de l'agence

 CA 71-29

 Autorisation de programme et répartition des crédits de paiement du budget 1972

 CA 71-30

 Approbation de la décision modificative n° 3 du budget 1971

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ANNEE 1970

 

Réunion du 18 février 1970

 CA 70-01

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 décembre 1969

 CA 70-02

 Autorisation de programme et répartition des crédits de paiement du budget 1970

 

Réunion du 27 mai 1970

 CA 70-03

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 février 1970

 CA 70-04

 Approbation du compte financier de l'exercice 1969

 CA 70-05

 Approbation de la décision modificative n° 1 du budget 1970

 CA 70-06

 Annulation d'un ordre de recette

 CA 70-07

 Portant modification de l'annexe n° 4 de la délibération n° 68-14 du 9 octobre 1968

 CA 70-07
bis

 Modification de l'annexe 5 de la délibération n° 68-14 du 9 octobre 1968 - zone de
 tarification des redevances pollution

 CA 70-08

 Modification de l'annexe 1 de la délibération n° 68-13 du 9 octobre 1968 relative aux
 modalités de calcul et de perception des redevances sur les prélèvements et sur les
 consommation nettes d'eau de nappe et de surface

 CA 70-09

 Approbation d'un avis conforme des Commissions réunies du 21 mai 1970

 CA 70-10

 Attribution de prêts au personnel contractuel de l'agence (logement)

 CA 70-11

 Autorisation d'adhésion à une association scientifique et technique

 CA 70-12

 Adoption d'un avis conforme des Commission réunies du 21 mai 1970 - C - 15/b

 

Réunion du 1er décembre 1970

 CA 70-13

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 mai 1970

 CA 70-14

 Institution de la redevance pour détérioration de la qualité de l'eau

 CA 70-15

 Détermination de l'assiette de la redevance brute et de la prime pour épuration

 CA 70-15
bis

 Mesures transitoires relatives à l'application des délibérations 70-14 et 70-15

 CA 70-16

 Approbation du budget 1971

 CA 70-17

 Approbation de la décision modificative n° 2 du budget 1970

 CA 70-18

 Adoption d'un avis conforme des Commissions réunies du 9 février 1970

 CA 70-19

 Attribution d'une subvention à l'Association Nationale pour la Protection des Eaux

 CA 70-20

 Attribution d'une subvention à l'Association Française pour l'Etude des Eaux et désignation
 d'un représentant

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ANNEE 1969

  

Réunion du 28 janvier 1969

 CA 69-01

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 décembre 1968

 CA 69-02

 Autorisation de programme et répartition des crédits de paiement du budget 1969

 CA 69-03

 Surélévation de l'immeuble de la rue du Capitaine Ménard

 CA 69-04

 Modification du tableau d'estimation forfaitaire de la pollution

 

Réunion du 9 juin 1969

 CA 69-05

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 janvier 1969

 CA 69-06

 Approbation du compte financier de l'exercice 1968

 CA 69-07

 Clauses et conditions générales d'attribution de subventions ou de prêts par l'agence

 CA 69-08

 Approbation de la décision modificative n° 1 du budget 1969

 CA 69-09

 Attribution d'une subvention à l'Association Nationale pour la Protection des Eaux

 

Réunion du 31 octobre 1969

 CA 69-10

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 juin 1969

 CA 69-11

 Modification de l'annexe de la délibéraiton n° 68-14 du 9 octobre 1968

 CA 69-12

 Modification de la délibération n° 69-07 du 9 juin 1969

 CA 69-13

 Aide complémentaire pour la réalisation du barrage "Marne"

 CA 69-13
bis

 Programmation des redevances prélèvements et consommation en vue notamment d'une
 aide complémentaire pour la réalisation du barrage "Marne"

 CA 69-14

 Décision modificative n° 2 du budget 1969

 CA 69-15

 Composition des Commissions

 CA 69-16

 Avance pour l'achat d'une automobile

 

Réunion du 17 décembre 1969

 CA 69-17

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 31 octobre 1969

 CA 69-18

 Approbation du budget 1970 de l'agence

 CA 69-19

 Modification de l'annexe n° 2 de la délibération 68-14 (tableau d'estimation forfaitaire
 pollution)

 CA 69-20

 Institution du régime de capital décès au profit de l'ensemble du personnel de l'agence

 CA 69-21

 Modification de la délibération 69-07 relative aux clauses et conditions générales
 d'attribution de subventions et de prêts par l'agence

 CA 69-22

 Modification du budget 1969 (D. M. n° 3)

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ANNEE 1968

  

Réunion du 13 mars 1968

 CA 68-01

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 1967

 CA 68-02

 Achat et surélévation immeuble 10/12 rue Capitaine Ménard

 CA 68-03

 Emprunt pour achat d'un immeuble et son extension

 CA 68-04

 Décision modificative du budget 1968

 CA 68-05

 Perpective d'intervention de l'agence

 

Réunion du 9 octobre 1968

 CA 68-06

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 mars 1968

 CA 68-07

 Approbation du compte financier de l'exercice 1967

 CA 68-08

 Subvention d'études pour l'évaluation des eaux résiduaires par injection en profondeur de
 la S.E.I.F.

 CA 68-09

 Subvention d'études pour l'implantation des réservoirs d'eau industrielle de Port Jérôme

 CA 68-10

 Portant sur la surélévation de l'immeuble de la rue du Capitaine Ménard

 CA 68-11

 Relative aux modifications du budget 1968 (décision modificative n° 2)

 CA 68-12

 Adoption du programme d'intervention 1969-1972

 CA 68-13

 Redevance prélèvements

 CA 68-14

 Redevance pollution

 CA 68-15

 Attribution d'une subvention à l'A.N.P.E.

 CA 68-16

 Fixant les taux d'amortissement de différentes catégories d'immobilisations

 

Réunion du 12 décembre 1968

 CA 68-17

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 octobre 1968

 CA 68-18

 Approbation du budget 1969

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ANNEE 1967

  

Réunion du 11 décembre 1967

 CA 67-01

 Institution d'une redevance pour études

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Avertissement

Conformément à la décision n° 2006-292 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, la publication dans cet espace Internet constitue une publication officielle.


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