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2ème Appel à projets
Protection de la ressource en eau potable
 

Après le succès rencontré en 2014, l'Agence de l'eau Seine-Normandie reconduit l'appel à projets "pour la protection de la ressource en eau potable".

Les acteurs privés, institutionnels et associatifs sont invités à présenter à l'Agence de l'eau Seine-Normandie leurs projets innovants visant à lutter contre les pollutions diffuses.

 

L'appel à projets est ouvert jusqu'au 1er juin 2015.



Quels projets sont éligibles ?

  • des projets collectifs liés à un territoire présentant un ou plusieurs enjeux "eau" ;
  • des projets de changement de système d'exploitation des terres agricoles sur le long terme afin de réduire les transferts d'azote, de phosphore, de matières en suspension et/ou de produits  phytosanitaires dans le milieu naturel ;
  • des projets innovants favorisant l'émergence de nouveaux acteurs et des modalités originales de gestion du territoire, permettant de protéger la ressource en eau potable.



Qui peut répondre ?

  • les collectivités et leurs établissements publics ;
  • les collectifs d'agriculteurs (CUMA, associations, GIEE, ...)
  • les acteurs économiques (coopératives, entreprises, industries agro-alimentaires, centre de gestion ...)
  • les organismes consulaires et techniques (chambres d'agriculture, instituts techniques ...)
  • les associations
  • ...


Qui peut répondre ?

  • les collectivités (communes, communauté de communes ...);
  • Etablissements de coopération intercommunale du bassin Seine-Normandie composés de communes rurales.


Quel financement ?

L'enveloppe de l'appel à projets est de 5 millions d'euros.

Les projets seront sélectionnés sur :

  • l'impact du projet sur l'amélioration de la qualité de l'eau ;
  • le caractère exemplaire du projet ;
  • le caractère innovant du projet ;
  • la cohérence du projet par rapport aux enjeux "eau" ;
  • l'approche territoriale du projet .

Seront financés des investissements (matériel...) et des dépenses de fonctionnement (études, animation, plan de communication ...) dans la limite maximum autorisé par les réglements européens (selon le type d'actions et d'acteurs).

Les projets doivent être mis en oeuvre sur une durée de 3 ans maximum.



Contexte

Sur les 3000 captages d'eau potable du bassin, 900 ont une qualité de l'eau brute considérée comme dégradée ou fragile. Les points présentant une mauvaise qualité sont répartis sur tout le bassin avec néanmoins une prédominance au niveau des territoires de grandes cultures. L'évolution depuis 10 ans de la teneur en nitrates des eaux souterraines ne montre pas d'amélioration ou d'inversion marquée des tendances.

 

 

La directive Cadre sur l'Eau fixe, dans son article 7, un objectif de protection des captages "afin de prévenir la détérioration de leur qualité de manière à réduire le degré de traitement de purification nécessaire à la production d'eau potable".

 

 

 Voir le Défi 5 du SDAGE



Comment candidater ?

 Cahier des charges en

 Manifestation d'intérêt en   (avant 01/06/2015-midi)

 Dossier finalisé en            
(avant 14/09/2015-midi)



Contactez-nous

Pour plus de renseignements : contactDCAT@aesn.fr



Retour sur le 1er appel à projets

47 candidatures, 6 lauréats pour le 1er appel à projet "Protection de la ressource"

Lancé en 2014, le premier appel à projets "pour la protection de la ressource"a suscité 47 candidatures. Les projets proposés par les candidats portaient sur les thématiques suivantes :

  • Expérimentation en agriculture ;
  • Animation/Communication/ Sensibilisation
  • Accompagnement aux changements de pratiques
  • Etudes
  • Développement de filières
  • Création d'un label

Au final, 6 projets ont été retenus en raison de leur caractère innovant et de leur impact sur la qualité de la ressource en eau.